La rentrée est souvent le moment propice pour engager un premier travailleur. Accueillir un nouveau collaborateur dans votre entreprise est une étape importante qui nécessite le respect de diverses obligations légales.
Quelles sont les 5 étapes à ne pas oublier si vous engagez un travailleur ?
1° Le recrutement
Avant d’engager du personnel, la première étape et non des moindres, est le recrutement. Pour bien le préparer, il convient de déterminer certains critères :
2° L'inscription à l’ONSS, à l’assurance accident du travail et au service de prévention et de protection
Lors de l’engagement d’un travailleur, l’employeur doit toujours introduire une déclaration Dimona avant le début des prestations. Votre équipe Salary Solution s’occupera également de cette démarche.
4° La rédaction du contrat de travail et remise d’un règlement de travail
La rédaction d’un contrat de travail en deux exemplaires est essentiel puisqu’il détermine les conditions de travail.
L’employeur a l’obligation de rédiger un règlement de travail dont une copie doit être remise à chaque nouveau collaborateur lors de la prise de fonction.
Salary Solution vous accompagne dans la rédaction du contrat et du règlement de travail.
5° L'introduction de la déclaration DMFA
Il conviendra d'établir chaque trimestre la déclaration trimestrielle multifonctionnelle (DMFA). Elle permet de renseigner la rémunération et le temps de travail des travailleurs afin que l’ONSS détermine le montant des cotisations sociales dont vous êtes redevable. Les données communiquées servent également aux organismes compétents en matière de paiement des indemnités de maladie, d’allocations familiales, etc.
Quelles sont les 5 étapes à ne pas oublier si vous engagez un travailleur ?
1° Le recrutement
Avant d’engager du personnel, la première étape et non des moindres, est le recrutement. Pour bien le préparer, il convient de déterminer certains critères :
- Avez-vous besoin d’un travailleur ayant une expérience professionnelle importante ou d'une personne ayant moins d'expérience dont les compétences peuvent s’acquérir petit à petit sur le terrain ?
- Quel type de contrat voulez-vous proposer : contrat à durée déterminée ou indéterminée ?
- Quel est le salaire et les avantages que vous pouvez proposer ?
2° L'inscription à l’ONSS, à l’assurance accident du travail et au service de prévention et de protection
- L’employeur qui engage du personnel pour la première fois doit s’immatriculer comme employeur à l’ONSS afin de recevoir un numéro d’identification (« numéro ONSS »). Votre équipe Salary Solution s’occupe de cette démarche.
- En Belgique, tout employeur est obligé de souscrire une assurance accidents du travail pour l’ensemble de ses travailleurs (y compris les étudiants).
- Dans le cadre de la réglementation relative à la surveillance de la santé des travailleurs, l’employeur doit s’affilier à un service de prévention et de protection. Nous pouvons également vous conseiller un organisme et vous aider pour les démarches liées à l’affiliation.
Lors de l’engagement d’un travailleur, l’employeur doit toujours introduire une déclaration Dimona avant le début des prestations. Votre équipe Salary Solution s’occupera également de cette démarche.
4° La rédaction du contrat de travail et remise d’un règlement de travail
La rédaction d’un contrat de travail en deux exemplaires est essentiel puisqu’il détermine les conditions de travail.
L’employeur a l’obligation de rédiger un règlement de travail dont une copie doit être remise à chaque nouveau collaborateur lors de la prise de fonction.
Salary Solution vous accompagne dans la rédaction du contrat et du règlement de travail.
5° L'introduction de la déclaration DMFA
Il conviendra d'établir chaque trimestre la déclaration trimestrielle multifonctionnelle (DMFA). Elle permet de renseigner la rémunération et le temps de travail des travailleurs afin que l’ONSS détermine le montant des cotisations sociales dont vous êtes redevable. Les données communiquées servent également aux organismes compétents en matière de paiement des indemnités de maladie, d’allocations familiales, etc.
Combien va vous coûter l'engagement d'un travailleur ?
Le coût salarial d'un travailleur varie en fonction du statut du travailleur (employé/ouvrier) et de la commission paritaire dont dépend l'entreprise.
Il se compose notamment des éléments suivants :
- Les cotisations sociales ONSS : les cotisations patronales de base s'élèvent à 25% du salaire brut. Pour les ouvriers, les cotisations sont calculées sur le salaire brut porté à 108% et il y a aussi 5.57% de cotisation patronale de base pour les vacances annuelles ajoutés au taux de cotisations de base mensuel.
- Les cotisations spéciales : à ces cotisations de base s'ajoutent des cotisations spéciales qui varient selon le secteur d'activité de votre entreprise. Par exemple : les cotisations spéciales pour le Fonds de Fermeture d'Entreprise, pour le Fonds de sécurité d'existence selon le secteur auquel vous appartenez (construction, Horeca, métal), etc.
- Les vacances annuelles :
- Pour les employés : vous payez directement le simple pécule lors de la prise de jours de congés. Le double pécule (92% de la rémunération mensuelle) est payé en une fois lors de la prise des vacances principales.
- Pour les ouvriers : vous payez une fois par an l'allocation de vacances qui correspond à 10,27% de la rémunération brute annuelle de l'année antérieure majorée à 108%.
