Vous envisagez le trajet de réintégration pour un travailleur malade ?

Une absence pour maladie de longue durée représente un coût important pour l'employeur, pour la sécurité sociale et pour la société en général, mais également pour le travailleur en incapacité de travail qui voit ses revenus diminuer, qui perd certains contacts sociaux et qui doit faire face à des problèmes de santé. Au plus la situation perdure dans le temps, au plus difficile est la reprise d'une activité professionnelle. Le trajet de réintégration a pour but d'accompagner les travailleurs en incapacité de travail de longue durée vers un travail adapté ou vers un autre travail, temporairement ou définitivement. L'idée est d'analyser les possibilités de réintégration chez l'employeur habituel en vue de reprendre progressivement le travail convenu si l'état de santé du travailleur le permet. L'avantage d'une telle réintégration est que le travailleur reprend une activité professionnelle dans un contexte professionnel qui lui est familier, auprès de collègues et chez un employeur qu'il connaît et avec lesquels il a un lien, ce qui augmente les chances d'une reprise réussie. Salary Solution vous détaille les 5 étapes du trajet de réintégration. I. Comment démarrer le trajet de réintégration ? Il y a trois entrées possibles dans le trajet de réintégration, toutes doivent être introduites auprès du conseiller en prévention-médecin du travail :  

1. Par le travailleur lui-même ou le médecin-traitant du travailleur : il peut introduire la demande à tout moment, durant le premier mois de son incapacité de travail ou lorsqu'il est en incapacité depuis une période assez longue (pendant l'incapacité primaire mais aussi au cours de l'invalidité). Si le médecin-traitant introduit la demande, cela doit se faire avec l'accord du travailleur.
2. Par le médecin-conseil de la mutualité : la demande doit se faire durant la période d'incapacité de travail si celui-ci juge bon de réintégrer le travailleur.
3. Par l'employeur : il peut introduire la demande au plus tôt après une période ininterrompue de 4 mois d'incapacité de travail du travailleur ou si le travailleur lui remet une attestation du médecin-traitant certifiant qu'il est définitivement inapte à accomplir le travail convenu.

Le rôle du conseiller en prévention est primordial car c'est lui qui préviendra les autres parties dès que l'une d'entre elles aura lancé le trajet de réintégration. II. Evaluation de santé par le conseiller en prévention-médecin du travail:   Le conseiller en prévention-médecin du travail invite le travailleur concerné par la demande de réintégration pour l'examiner, se concerter avec lui et évaluer comment le travailleur envisage une éventuelle réintégration. L'objectif est d'analyser si le travailleur pourra à terme reprendre le travail qu'il exerçait avant son incapacité ou s'il faut prévoir une adaptation du poste de travail. Le conseiller tiendra également compte du poste de travail et plus largement de l'environnement de travail afin de juger de la réintégration éventuelle du travailleur. Au besoin, il se concertera avec les autres acteurs concernés comme le médecin-traitant ou le médecin-conseil s'il y a été autorisé par le travailleur. Au terme de son analyse, il établit un rapport de ses constatations et du résultat de la concertation qui sera repris dans le dossier de santé du travailleur. III. Evaluation de réintégration et délai pour la prise de décision :   Sur base de l'examen du travailleur, du poste de travail et de la concertation avec les autres acteurs concernés, le conseiller en prévention-médecin du travail prend une décision dans le cadre de l'évaluation de réintégration. La décision devra être communiquée au travailleur et à l'employeur dans les 40 jours ouvrables suivant la demande de réintégration. Parmi les décisions pouvant être prises, on trouve 5 trajets envisageables :

• Le trajet A = la reprise à terme du travail convenu et la reprise d'un travail adapté ou d'un autre travail dans l'intervalle
• Le trajet B = la reprise à terme du travail convenu mais pas de travail adapté ou d'autre travail dans l'intervalle
• Le trajet C = le travailleur est définitivement inapte à accomplir le travail convenu mais un travail adapté ou un autre travail est possible, le cas échéant, avec adaptation du poste de travail
• Le trajet D = le travailleur est définitivement inapte à accomplir le travail convenu et aucun travail adapté ou un autre travail est possible
• Le trajet E = pour des raisons médicales, il n'est pas opportun de débuter un trajet de réintégration. Cette décision n'est pas possible si le trajet de réintégration a été démarré à la demande du médecin-conseil de la mutuelle.

En cas de désaccord avec la décision du conseiller en prévention, le travailleur peut introduire un recours contre cette décision dans les 7 jours ouvrables auprès de la direction régionale de l'inspection Contrôle du bien-être au travail. Cette procédure de recours suspend le trajet qui pourra seulement reprendre dès que le résultat du recours est connu par l'employeur et le travailleur. IV. Plan de réintégration : Lorsque le conseiller opte pour la reprise d'un travail adapté ou d'un autre travail (trajet A et C), un plan de réintégration devra être établi par l'employeur en consultation avec le travailleur et le médecin du travail et/ou toute autre personne utile. Le plan doit intervenir dans les 55 jours ouvrables suivant la réception de l'évaluation de réintégration en cas d'incapacité temporaire et dans les 12 mois en cas d'incapacité définitive. Deux décisions peuvent alors être prises :

1. Décision de réintégration = le plan de réintégration sera soumis au médecin-conseil de la mutuelle qui vérifiera si la proposition de réintégration est compatible avec les conditions du travail autorisé
2. Décision de non-réintégration = si la réintégration est techniquement ou objectivement impossible ou lorsqu'elle ne peut être raisonnablement exigée en vertu de motifs dûment justifiés.

Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du plan, le travailleur doit déclarer s'il accepte ou s'il refuse le plan. V. Fin du trajet de réintégration :   Le trajet de réintégration prend fin au moment prévu dans le plan. En cas de reprise temporaire d'un travail adapté, il est conseillé de prévoir une annexe au contrat de travail réglant les modalités de la reprise. De plus, pour maintenir son droit aux indemnités de la mutuelle pour les périodes non-couvertes par les prestations effectuées dans le cadre de la reprise temporaire d'un travail adapté, le travailleur doit demander l'accord préalable du médecin-conseil de sa mutuelle.