Que faire en cas d'arrivées tardives du travailleur ?
24 september 2020
En tant qu'employeur, vous êtes peut-être couramment confronté à l'arrivée tardive de vos travailleurs parce qu'ils doivent déposer leurs enfants à l'école ou à cause de la circulation.
Salary Solution fait le point sur la question et vous indique les recours qui s'offrent à vous en cas de retards fréquents des travailleurs.
Les arrivées tardives systématiques, même peu importantes et non intentionnelles, peuvent perturber de manière importante le bon fonctionnement de l'entreprise, en particulier si vous devez respecter des horaires d'ouverture de magasin, être présent à des rendez-vous pris tôt en matinée ou que l'équipe doit attendre un retardataire pour partir sur le chantier. De plus, elles suscitent votre mécontentement mais également celui des collègues qui doivent suppléer provisoirement le travailleur qui est en retard.
En cas de retard injustifié, certaines mesures peuvent dès lors être prises car le travailleur est tenu de respecter l'horaire de travail déterminé dans son contrat ou dans le règlement de travail.
1. L'avertissement :
Lorsqu'un employeur constate un ou plusieurs manquements à l'horaire de travail, il est conseillé d'adresser un avertissement écrit au travailleur. Le but est de rappeler le travailleur à l'ordre et lui donner la possibilité de ne plus reproduire un tel manquement.
Le règlement de travail peut également prévoir une réprimande, des amendes ou retenues sur la rémunération ou une suspension disciplinaire du contrat de travail sans rémunération.
2. Le non-paiement des heures non prestées :
Indépendamment de toute sanction disciplinaire, l'employeur n'est pas tenu de payer les heures non prestées relatives à des arrivées tardives, si celles-ci ne sont pas justifiées et qu'elles n'ont pas été récupérées à un autre moment par le travailleur.
3.Le licenciement :
Les arrivées tardives à répétition peuvent constituer un motif valable de licenciement en raison du manquement commis par le travailleur suite au non-respect de ses horaires de travail.
Toutefois, la prudence est de mise. Avant d'en arriver à une telle situation, il est conseillé d'avoir adressé au travailleur plusieurs avertissements écrits par lesquels l'occasion lui est laissée de se corriger en respectant les horaires de travail. En effet, la charge de la preuve incombant à l'employeur, il sera primordial de pouvoir justifier la répétition du manquement qui constituera le caractère grave justifiant la rupture du contrat de travail. A défaut de preuve jugée suffisante, vous risquez de vous voir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.
Le caractère grave du manquement devra en outre être apprécié au regard des circonstances et au cas le cas. Il faudra tenir compte du nombre de retards, de leur importance, de la fonction exercée par le travailleur ou du préjudice occasionné à l'entreprise.
En cas de problème avec vos travailleurs, n'hésitez pas à solliciter l'avis de votre conseiller en gestion salariale.
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