Réforme de l’IBO 2026 en Flandre : ce que les employeurs doivent savoir

Face à ce constat, le Gouvernement flamand a décidé de réformer en profondeur l’IBO à partir de 2026. L’objectif est clair : rendre le système à nouveau attrayant, tant pour les employeurs que pour les demandeurs d’emploi, et renforcer son efficacité comme tremplin vers un emploi durable. Dans cet article, nous faisons le point sur les principaux changements et leurs implications concrètes pour les employeurs.

En quoi consiste l’IBO ?

L’IBO est un régime de formation encadré par le VDAB, qui permet à un employeur de former un demandeur d’emploi directement sur le lieu de travail. Pendant la période de formation, le participant conserve son statut de demandeur d’emploi et perçoit ses revenus de remplacement. À l’issue de l’IBO, l’employeur a l’obligation de proposer un contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée.

En complément de l’IBO classique, il existe également l’IBO-plus, destiné à des publics plus vulnérables, tels que les demandeurs d’emploi de longue durée ou les personnes présentant un handicap à l’emploi. Ce dispositif spécifique reste maintenu dans le cadre de la réforme.

Un nouveau modèle financier : la prime IBO

L’un des changements majeurs de la réforme concerne le mode de financement. Jusqu’à présent, l’employeur versait une indemnité forfaitaire au VDAB, qui jouait un rôle d’intermédiaire financier. À partir de 2026, cette logique est abandonnée.

Désormais, l’employeur devra payer directement à l’apprenant une prime IBO. Cette prime vise à mieux refléter la réalité salariale future et à réduire l’écart entre les revenus perçus pendant la formation et le salaire après l’embauche.

La prime est calculée selon une formule qui tient compte du salaire brut après embauche, des cotisations ONSS, des revenus de remplacement du demandeur d’emploi et d’un pourcentage choisi par l’employeur. Ce pourcentage peut être fixé à 70 %, 80 %, 90 % ou 100 %, en concertation avec le VDAB, avant le début de l’IBO. Il est repris dans la convention et reste inchangé pendant toute la durée de la formation.

Le VDAB reste responsable du calcul du montant de base, toujours établi sur la base d’un emploi à temps plein. Ce montant est communiqué mensuellement à l’employeur, qui doit ensuite l’adapter en fonction des prestations effectives, notamment en cas de temps partiel ou d’absences non assimilées.

Jours donnant droit à la prime IBO

La prime IBO est due pour les jours de prestations effectives, les jours fériés légaux compris dans la période IBO, ainsi que pour les 30 premiers jours d’incapacité de travail consécutifs à un accident du travail. Si l’IBO prend fin durant cette période, la prime reste due jusqu’à la fin de la convention. En dehors de ces situations, aucune prime à temps plein n’est accordée.

Le paiement de la prime doit intervenir au plus tard le 7e jour du mois suivant le mois des prestations. Elle est versée par virement bancaire et soumise au précompte professionnel. En plus de cette prime, l’employeur reste tenu de prendre en charge l’indemnité de déplacement.

Pour les IBO-plus, aucune modification n’est prévue à ce niveau : le VDAB continue à assurer le paiement de la prime.

Une fin d’IBO plus souple et plus humaine

Autre nouveauté importante : la réforme introduit davantage de flexibilité dans la fin anticipée de l’IBO. En cas de difficulté, une phase de concertation est désormais prévue, comprenant un entretien et une médiation, accompagnés d’une « pause » de trois jours. Cette étape vise à résoudre d’éventuels malentendus et à éviter des ruptures prématurées inutiles.

Par ailleurs, il est possible de mettre fin à l’IBO sans conséquence dans les 14 jours civils suivant le début, moyennant l’accord du VDAB. Cette option permet de corriger rapidement une mauvaise adéquation entre le poste, l’employeur et l’apprenant. Le VDAB peut également intervenir pour tenter de rétablir la situation avant toute rupture définitive.

Ce qui change concrètement pour les employeurs

Par rapport au régime actuel, la réforme marque une évolution significative. La prime n’est plus uniforme et indépendante du salaire futur, mais directement liée à la rémunération après embauche. Le rôle du VDAB évolue également : il n’agit plus comme intermédiaire financier, sauf pour certains frais spécifiques comme la garde d’enfants.

La durée maximale de l’IBO reste fixée à 26 semaines, mais l’articulation entre IBO-plus et IBO classique devient plus flexible. Le champ d’application de l’IBO-plus est élargi, notamment à certains publics spécifiques tels que les détenus sous surveillance électronique ou les personnes en détention limitée.

Enfin, la possibilité de mettre fin à la formation de manière anticipée devient plus souple et mieux encadrée, ce qui réduit les risques pour l’employeur.

Entrée en vigueur et période transitoire

La réforme devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquera uniquement aux conventions débutant à partir de cette date. Les IBO conclues avant le 31 décembre 2025 resteront soumises aux règles actuelles.

Il convient toutefois de souligner que la réforme est encore à l’état de projet. Les nouvelles règles ne prendront effet qu’après leur publication officielle.

Les employeurs qui souhaitent encore démarrer une IBO en 2025 selon l’ancien régime doivent introduire leur demande avant le 18 décembre 2025. Passé ce délai, toute nouvelle IBO débutera sous le régime réformé en 2026.

Conclusion

Avec cette réforme, le Gouvernement flamand ambitionne de redonner à l’IBO une place centrale dans la politique de l’emploi. Pour les employeurs, le système devient plus réaliste, plus flexible et mieux aligné sur les salaires du marché. Une bonne compréhension des nouvelles règles est toutefois essentielle afin d’en tirer pleinement parti.

👉 Vous avez des questions sur l’impact de cette réforme pour votre entreprise ou sur la mise en place d’une IBO en 2025 ou 2026 ? N’hésitez pas à nous contacter : nous vous accompagnons volontiers.

Source
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l’emploi et de la formation professionnelle.