Participation à la manifestation : quelles conséquences sur la rémunération ?

Lorsqu’un travailleur décide de participer volontairement à une manifestation, il s’agit d’un choix personnel. En conséquence, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les heures qui ne sont pas prestées pendant cette période.

Autrement dit, si un travailleur s’absente de son poste pour participer à la manifestation du 12 mars 2026, l’employeur peut refuser le paiement de la rémunération correspondant aux heures d’absence.

Cette règle s’explique par le fait que l’absence ne résulte pas d’une impossibilité de travailler, mais bien d’une décision individuelle du travailleur.

Retard ou absence causé par la manifestation

La situation est similaire pour les travailleurs qui arrivent en retard ou ne se présentent pas au travail en raison des perturbations liées à la manifestation, lorsque ces perturbations étaient connues à l’avance.

En principe, dans ce cas également, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer les heures non prestées.

En effet, pour bénéficier du droit à la rémunération en cas de retard ou d’absence, certaines conditions doivent être remplies. La cause du retard doit notamment être :

• indépendante de la volonté du travailleur ;

• imprévisible ;

• survenue pendant le trajet vers le travail.

Or, lorsque les perturbations sont annoncées à l’avance, elles ne peuvent plus être considérées comme imprévisibles. Les travailleurs sont donc supposés prendre les dispositions nécessaires pour arriver à temps, par exemple en adaptant leur mode de transport ou leur heure de départ.

Grève à la SNCB : les mêmes principes s’appliquent-ils ?

La grève annoncée à la SNCB, prévue du 8 mars 2026 à 22h au 11 mars 2026 à 22h, risque également d’affecter la mobilité des travailleurs qui utilisent habituellement le train pour se rendre au travail.

En principe, la législation prévoit qu’un travailleur a droit à sa rémunération journalière normale lorsqu’il est prêt à travailler, mais qu’il arrive en retard ou ne parvient pas à se rendre sur son lieu de travail pour une cause indépendante de sa volonté survenue pendant le trajet.

Cependant, dans le cas présent, la situation est différente.

La grève ayant été largement annoncée dans les médias plusieurs jours à l’avance, elle ne peut pas être considérée comme une circonstance imprévisible. Par conséquent, l’employeur ne devra en principe pas rémunérer les heures non prestées par les travailleurs qui arrivent en retard ou ne se présentent pas au travail en raison de cette grève.

Faire preuve de bon sens et de flexibilité

Même si les règles juridiques sont relativement claires, il reste important d’aborder ce type de situation avec pragmatisme et compréhension.

En pratique, certains travailleurs peuvent rencontrer de réelles difficultés pour se rendre au travail, même en ayant pris des précautions.

Par exemple :

• certains travailleurs ne disposent pas d’un véhicule personnel ;

• ils ne peuvent pas être transportés par un collègue ;

• les alternatives de transport sont limitées ;

• les distances à parcourir rendent impossible un déplacement à pied ou à vélo.

Dans ces situations, une approche flexible peut permettre d’éviter des tensions inutiles au sein de l’entreprise.

Quelles solutions envisager ?

Plusieurs solutions peuvent être envisagées afin de limiter l’impact de ces perturbations sur l’organisation du travail.

Informer préalablement les travailleurs

Afin d’éviter toute contestation ultérieure, il est recommandé d’informer clairement l’ensemble des travailleurs à l’avance.

L’employeur peut notamment rappeler que :

• la participation à la manifestation n’est pas rémunérée ;

• les heures non prestées en raison de perturbations annoncées à l’avance ne donnent en principe pas droit à rémunération.

Une communication interne claire permet souvent d’éviter les malentendus.

Prendre un jour de congé ou de récupération

Les travailleurs qui souhaitent éviter toute perte de rémunération peuvent, avec l’accord de l’employeur, demander :

• un jour de congé annuel ;

• un jour de récupération.

Cette solution permet de maintenir la rémunération tout en tenant compte des difficultés de mobilité.

Recourir au télétravail

Lorsque le télétravail est déjà mis en place dans l’entreprise, il peut constituer une solution particulièrement adaptée.

Les travailleurs qui utilisent habituellement le train pour se rendre au travail pourraient ainsi prester leur journée à distance, à condition bien entendu de respecter les règles internes en matière de télétravail.

Cette option permet de limiter les perturbations tout en assurant la continuité des activités.

Anticiper pour limiter les problèmes

Les grèves et manifestations font partie de la vie sociale et peuvent parfois entraîner des perturbations importantes dans les déplacements domicile-travail.

Pour les employeurs, l’essentiel est donc d’anticiper au maximum ces situations :

• communiquer clairement avec les travailleurs ;

• envisager des solutions organisationnelles adaptées ;

• appliquer les règles légales de manière cohérente.

Une bonne préparation permet généralement de réduire les impacts sur le fonctionnement de l’entreprise et d’éviter les conflits.

Besoin d’accompagnement ?

La gestion des absences et des retards liés aux grèves ou aux manifestations peut parfois soulever des questions juridiques ou organisationnelles complexes.

Vous avez des interrogations sur la manière d’appliquer ces règles dans votre entreprise ?

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Sources

• Article 27, §1er, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail