Travailleur bloqué en raison de la situation au Moyen-Orient : quel impact sur le contrat de travail ?

Travailleur bloqué dans un autre pays en raison de la fermeture de l’espace aérien

Lorsqu’un travailleur se retrouve bloqué dans un aéroport ou dans un pays du Moyen-Orient – autre que l’Iran – en raison de la fermeture ou de fortes restrictions du trafic aérien, la situation peut être considérée comme un cas de force majeure.

La force majeure se caractérise par un événement imprévisible, indépendant de la volonté du travailleur et de l’employeur, qui rend temporairement impossible l’exécution du contrat de travail.

Dans ce type de situation, l’employeur peut introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure auprès de l’ONEM. Cette mesure permet de suspendre temporairement l’exécution du contrat de travail pendant la période où le travailleur est dans l’impossibilité de rentrer en Belgique.

Le travailleur concerné peut alors percevoir une allocation de chômage temporaire pour les jours durant lesquels il ne peut pas travailler.

Toutefois, certaines conditions doivent être respectées. Les formalités exactes peuvent varier en fonction de plusieurs éléments, notamment :

• la raison du déplacement du travailleur (privée ou professionnelle) ;

• la durée de la situation de blocage ;

• les démarches effectuées pour tenter de rentrer en Belgique.

L’employeur doit donc veiller à suivre les procédures prévues par l’ONEM et à fournir les informations nécessaires pour justifier le recours au chômage temporaire.

Travailleur bloqué en Iran

La situation est différente lorsqu’un travailleur se retrouve bloqué en Iran.

En effet, depuis un certain temps, un avis négatif de voyage est en vigueur pour ce pays. Cela signifie que les autorités déconseillent officiellement les déplacements vers cette destination en raison des risques élevés.

Dans ce contexte, l’ONEM considère que la situation ne peut pas être qualifiée de force majeure. Par conséquent, le chômage temporaire pour force majeure n’est pas autorisé si un travailleur se retrouve bloqué en Iran.

Le raisonnement est simple : le travailleur a pris la décision de se rendre dans un pays pour lequel un avertissement officiel existait déjà.

Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune solution n’est possible. Plusieurs alternatives peuvent être envisagées, pour autant que l’employeur donne son accord :

• l’utilisation de jours de congés légaux ou extralégaux ;

• la prise d’un congé sans solde.

Dans tous les cas, il est recommandé que cet accord soit confirmé par écrit, afin d’éviter toute ambiguïté concernant la situation contractuelle du travailleur.

Travailleur qui se rend dans une zone impactée après le 28 février 2026

Une troisième hypothèse doit également être envisagée : celle du travailleur qui décide de se rendre dans une zone touchée par les événements au Moyen-Orient après le 28 février 2026.

Même si le voyage avait éventuellement été réservé auparavant, la situation change dès lors que le travailleur décide de partir alors que les risques sont déjà connus et largement médiatisés.

Dans ce cas également, l’ONEM considère que la situation ne relève pas de la force majeure. Le travailleur part en effet en connaissance de cause vers une zone où des perturbations importantes du trafic aérien sont possibles.

Par conséquent, si ce travailleur se retrouve ensuite bloqué à l’étranger, l’employeur ne peut pas recourir au chômage temporaire pour force majeure.

Comme dans le cas précédent, des solutions alternatives restent néanmoins possibles, notamment :

• l’utilisation de jours de congés ;

• la prise d’un congé sans solde.

Là encore, il est préférable de formaliser l’accord entre l’employeur et le travailleur par écrit afin d’éviter tout malentendu.

L’importance d’une bonne communication entre l’employeur et le travailleur

Lorsqu’un travailleur se retrouve bloqué à l’étranger, la situation peut rapidement devenir source de stress pour toutes les parties concernées.

Il est donc essentiel que l’employeur et le travailleur communiquent rapidement et clairement afin d’évaluer la situation et de déterminer la solution la plus appropriée.

Quelques bonnes pratiques peuvent être recommandées :

• demander au travailleur de fournir des preuves de la situation (annulation de vol, fermeture de l’espace aérien, etc.) ;

• vérifier les informations officielles relatives à la zone concernée ;

• analyser les possibilités de recours au chômage temporaire ;

• formaliser par écrit toute solution alternative (congés, congé sans solde).

Cette approche permet d’éviter les malentendus et de garantir une gestion correcte du contrat de travail.

Anticiper les situations exceptionnelles

Les événements internationaux peuvent parfois avoir un impact direct sur la relation de travail, même lorsque l’entreprise et le travailleur ne sont pas directement impliqués dans ces événements.

Pour les employeurs, il est donc utile de connaître les règles applicables en matière de force majeure et de chômage temporaire, afin de pouvoir réagir rapidement lorsqu’une situation imprévue survient.

Dans un contexte international instable, la gestion de ces situations nécessite souvent une analyse au cas par cas.

Conclusion

Lorsqu’un travailleur se retrouve bloqué à l’étranger en raison de la fermeture de l’espace aérien au Moyen-Orient, l’impact sur son contrat de travail dépend principalement des circonstances du déplacement.

Si le travailleur est bloqué dans un autre pays que l’Iran en raison d’une fermeture imprévisible de l’espace aérien, l’employeur peut généralement recourir au chômage temporaire pour force majeure.

En revanche, lorsque le travailleur se trouve en Iran ou lorsqu’il décide de voyager vers une zone à risque en connaissance de cause, cette solution n’est en principe pas possible. Dans ces situations, l’utilisation de congés ou la prise d’un congé sans solde peuvent constituer des alternatives.

Chaque situation étant différente, il est important d’analyser attentivement les circonstances concrètes afin d’appliquer correctement la réglementation.

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Sources

• ONEM – Chômage temporaire pour force majeure

• https://www.onem.be