Journée portes ouvertes des entreprises ce dimanche 1/10/2023 : pouvez-vous mettre au travail votre personnel ?
28 september 2023
Le premier dimanche du mois d’octobre, certaines entreprises ouvrent leurs portes pour présenter l’entreprise au public et aux clients. C’est l’occasion de nouer de nouveaux contacts commerciaux, de développer la clientèle et de faire connaître leur activité.
Pour l'organisation de cette journée, vous aurez besoin de faire participer les collaborateurs.
L’employeur peut-il faire travailler ses collaborateurs le dimanche ?
En principe, la loi interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs par semaine ainsi que le dimanche qui est considéré comme le jour de repos hebdomadaire. Toutefois, la loi a également prévu des dérogations pour faire face à certaines situations exceptionnelles comme les salons, les expositions, les marchés, les braderies, etc. Les journées portes ouvertes comme celle du 1er octobre entrent donc dans le cadre de ces exceptions ! Cependant, les travailleurs ayant effectué des prestations le dimanche se verront octroyer un jour de repos compensatoire au cours des 6 jours suivant la prestation. Le travailleur a droit à un jour complet de repos si ses prestations ont duré plus de 4 heures et un demi-jour si la durée du travail effectué le dimanche était inférieure à 4 heures.
S'agira-t-il d'heures supplémentaires ?
Il est possible d'adapter l'horaire de travail du travailleur durant la semaine de manière à ce qu'il y ait eu moins d'heures prestées au cours de la semaine et de compléter celles-ci avec les prestations fournies le dimanche. Dans ce cas, les heures prestées le dimanche seront payées au salaire habituel sans sursalaire et ne constitueront dès lors pas des heures supplémentaires. Par contre, si le travailleur a travaillé selon son horaire habituel durant la semaine, les heures prestées le dimanche lors d'un salon seront considérées comme heures supplémentaires. Si ces heures supplémentaires sont effectuées à votre demande, un sursalaire de 100% devra être payé au travailleur qui aura droit pour chaque heure supplémentaire fournie à une heure de repos compensatoire intégralement rémunérée. Par ailleurs, s'il s'agit d'heures supplémentaires dites « volontaires », c'est-à-dire prestées à la demande du travailleur, seul un sursalaire devra être payé mais le travailleur n'aura pas droit à un repos compensatoire.
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