Découvrez les nouveaux plafonds pour le bonus salarial CCT n° 90 en 2026

Qu’est-ce que le bonus salarial CCT n° 90 ?

Le bonus salarial CCT n° 90 est un bonus collectif lié aux résultats de l’entreprise ou d’un groupe bien défini de travailleurs. Contrairement à un bonus classique, il ne repose pas sur des performances individuelles, mais sur des objectifs collectifs mesurables, définis à l’avance et incertains au moment de leur fixation.

Ce mécanisme est encadré par la convention collective de travail n° 90 du Conseil national du Travail. Il peut être octroyé dans le secteur privé, à condition de respecter une procédure formelle stricte, notamment en matière de définition des objectifs et de communication aux travailleurs.

L’un des grands avantages de ce bonus réside dans son traitement social et fiscal favorable, tant pour l’employeur que pour le travailleur, dans les limites des plafonds légaux.

Pourquoi opter pour un bonus CCT n° 90 ?

Le bonus salarial CCT n° 90 présente plusieurs atouts :

• il motive les travailleurs autour d’objectifs communs ;

• il renforce l’implication et la cohésion des équipes ;

• il permet d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs à moindre coût salarial ;

• il offre une alternative intéressante aux augmentations salariales classiques.

Pour l’employeur, il s’agit donc d’un outil stratégique de politique de rémunération, à condition d’en maîtriser les règles.

Le plafond social du bonus CCT n° 90 en 2026

Pour l’année 2026, le plafond social du bonus salarial CCT n° 90 est fixé à 4.255 EUR bruts par travailleur. À titre de comparaison, ce plafond s’élevait à 4.164 EUR en 2025.

Jusqu’à ce montant, le bonus bénéficie d’une exonération des cotisations ordinaires de sécurité sociale. Attention toutefois : cette exonération n’est pas totale.

• Le travailleur paie une cotisation de solidarité de 13,07 %.

• L’employeur est redevable d’une cotisation patronale spéciale de 33 %.

Si le bonus octroyé dépasse le plafond de 4.255 EUR par travailleur en 2026, la partie excédentaire est soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale, tant pour l’employeur que pour le travailleur. Cela réduit fortement l’intérêt financier du bonus au-delà de ce seuil.

Le plafond fiscal du bonus CCT n° 90 en 2026

En plus du plafond social, un plafond fiscal distinct s’applique. Pour 2026, le bonus salarial CCT n° 90 est exonéré d’impôt des personnes physiques jusqu’à 3.701 EUR par travailleur (contre 3.622 EUR en 2025).

Tant que ce plafond est respecté :

• aucun précompte professionnel n’est retenu ;

• le bonus n’est pas imposable dans le chef du travailleur.

Lorsque le plafond fiscal est dépassé, la partie excédentaire devient imposable et perd son avantage fiscal, même si le plafond social n’est pas encore atteint.

L’importance de bien combiner les plafonds

Un point essentiel à retenir est que le plafond social et le plafond fiscal ne sont pas identiques. En pratique, cela signifie qu’un bonus peut encore être partiellement exonéré de cotisations sociales, tout en devenant imposable fiscalement.

Une analyse préalable est donc indispensable afin d’optimiser le montant du bonus et d’éviter toute mauvaise surprise, tant pour l’employeur que pour les travailleurs.

Les conditions à respecter pour bénéficier du régime avantageux

Pour profiter du régime CCT n° 90, plusieurs conditions doivent être remplies :

• les objectifs doivent être collectifs, mesurables et clairement définis ;

• ils doivent présenter un caractère incertain lors de leur fixation ;

• une procédure formelle (acte d’adhésion ou CCT d’entreprise) doit être respectée ;

• les délais légaux de dépôt et de communication doivent être suivis scrupuleusement.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la requalification du bonus en rémunération ordinaire, avec toutes les conséquences sociales et fiscales que cela implique.

Le bonus CCT n° 90 dans une stratégie de rémunération globale

Le bonus salarial CCT n° 90 s’intègre idéalement dans une politique de rémunération flexible et moderne. Il peut compléter d’autres avantages, tels que les avantages extralégaux, les primes ou les plans de bonus individuels.

Toutefois, chaque entreprise est unique. Le choix du type de bonus le plus approprié dépend de nombreux facteurs : structure salariale, objectifs de l’entreprise, budget, profil des travailleurs, etc.

Besoin d’accompagnement ?

Vous souhaitez mettre en place un bonus salarial CCT n° 90 en 2026 ou vérifier si votre système actuel est toujours optimal ? Vous avez des questions sur les plafonds sociaux et fiscaux ou sur la procédure à suivre ?

Nos experts se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller.
👉 Contactez-nous à l’adresse suivante : consultancy@salarysolution.be

Sources

• Convention collective de travail n° 90 – Conseil national du Travail

• SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

• ONSS – Instructions administratives

• SPF Finances