Fait-il trop froid pour travailler ?

Afin de faire face à la vague de froid, les employeurs doivent mettre au point un plan pour protéger les travailleurs face aux conditions hivernales. En effet, le froid, la pluie ou le vent peuvent rendre les conditions de travail difficiles voire dangereuses. Salary Solution vous conseille pour mettre en place des mesures de prévention. 

Qu'en est-il de la température minimale à atteindre pour l'exécution normale du travail ? 

La température est fixée en fonction de la charge physique de travail: 

- Travaux très légers 20° C

- Travaux légers 18° C

- Travaux semi lourds 15° C

- Travaux lourds 12° C 

Quelles mesures doivent être prises par l'employeur en cas de température trop basse ?

Lorsque la température sur le lieu de travail descend en-dessous de ces valeurs, l'employeur doit réaliser une analyse de risques dans son entreprise et mettre en oeuvre certaines mesures contenues dans le programme de mesures techniques et organisationnelles. Si votre entreprise dispose d'un Comité de protection et de prévention au travail (C.P.P.T.), l'avis du conseiller sera également requis. A défaut de C.P.P.T., la délégation syndicale ou les travailleurs devront marquer leur accord. Sur base du résultat, l'employeur doit déterminer les mesures de prévention adaptées pour assurer le bien-être, protéger ses travailleurs et rendre le travail supportable.

Voici quelques exemples de mesures de prévention :

- Fournir des vêtements de travail de protection adéquats contre le froid

- Mettre en place des méthodes de travail et des horaires pour diminuer l'exposition au froid excessif

- Offrir des boissons chaudes gratuites comme de la soupe ou du café

- Permettre aux travailleurs de s'abriter régulièrement dans des locaux chauffés et au besoin installer un système de chauffage ou bâcher les échafaudages.

Nous vous invitons à respecter scrupuleusement ces conseils car le froid n'est pas sans conséquence sur la santé de vos travailleurs. Du simple engourdissement à l'accident dû à une glissage, il est indispensable de veiller à la sécurité de vos travailleurs. 

Est-ce possible de recourir au chômage temporaire pour cause d'intempéries ? 

Oui, si les conditions atmosphériques rendent impossible l'exécution du travail. Par contre, ce ne sera pas le cas en cas de conditions atmosphériques (par exemple, pluie, gel ou neige) qui rendraient le travail plus pénible ou entraîneraient une baisse de la productivité.

L'employeur devra envoyer une notification électronique à l'ONEm le 1er jour de chômage effectif de chaque mois calendrier et au plus tard le premier jour d'activité habituel qui suit. A défaut de notification ou si celle-ci est tardive, l'employeur devra payer la rémunération à 100% durant 7 jours à partir du premier jour de chômage effectif. Toutefois, ce type de suspension du contrat de travail ne concerne que les ouvriers. Il n'est donc pas possible de mettre des employés en chômage temporaire pour cause d'intempéries. 

Cas particulier : les comptoirs de vente à l'extérieur

- Si la température est inférieure à 5° C : l'exploitant de magasin de détail a l'interdiction d'employer du personnel aux comptoirs d'exposition ou de vente placés à l'extérieur ou à proximité immédiate du magasin.

- Si la température est inférieure à 10° C : le travail aux comptoirs de vente en extérieur est autorisé si un appareil de chauffage mobile est installé ou si des constructions provisoires permettent aux travailleurs de se réchauffer périodiquement. De plus, le point de vente devra disposer d'un plancher évitant le contact direct avec le sol et abriter autant que possible les travailleurs contre les intempéries. Le travailleur ne pourra être affecté à ce travail avant 8h ou après 19h ni pendant plus de 2 heures sans interruption d'une heure au moins, ni pendant plus de 4 heures par jour.