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Tout savoir sur les frais professionnels !

9 janvier 2024

Lorsque les travailleurs exposent certains frais dans le cadre de l’exécution de leur activité professionnelle, ces frais incombent à l’employeur et peuvent faire l’objet d’un remboursement sur base des justificatifs produits par le travailleur (frais réels) ou de forfaits mensuels acceptés par l’ONSS (frais forfaitaires).

Ces remboursements sont exclus de la notion de rémunération et ne sont dès lors pas soumis aux cotisations ONSS et au précompte professionnel, lorsque l’employeur sait démontrer à l’aide de pièces justificatives que les forfaits correspondent à des frais réellement exposés.

Salary Solution vous parle aujourd’hui de l’indemnisation forfaitaire des frais propres à l’employeur.

L’employeur verse mensuellement un montant fixe à ses travailleurs pour les frais encourus dans le cadre de leur travail comme par exemple les frais de télétravail ou les frais de stationnement dans le cadre d’une visite chez un client. Les montants alloués ne sont pas choisis au hasard et doivent respecter les montants acceptés par l’ONSS.


Vous trouverez ci-dessous un aperçu des frais forfaitaires les plus utilisés : 

 
Au niveau du FISC, celui-ci accepte également des forfaits remboursement de frais. Certains sont identiques aux montants acceptés par l’ONSS et d’autres sont différents.

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