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Quelles sont les nouveautés pour 2024 ?

2 janvier 2024

Pour bien débuter l'année 2024, votre équipe Salary Solution fait le point sur les nouveautés !

Tout au long de l'année, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet et nos réseaux sociaux pour ne rien rater des actualités sociales.

1.Réductions premiers engagements

A partir du 1er janvier 2024, le montant maximal de la réduction ONSS pour l’engagement d’un premier travailleur sera limité à 3.100 euros par trimestre (au lieu de 4.000 euros avant). En revanche, la réduction reste illimitée dans le temps.

La réduction pour un quatrième, cinquième ou sixième travailleur disparaît. Toutefois, une période transitoire sera prévue pour les réductions ayant débuté avant 2024 et qui se poursuivront selon les modalités d’application au 31 décembre 2023.

2.Report des congés en cas de maladie du travailleur pendant ses vacances

A partir de 2024, un travailleur qui tombe malade pendant ses vacances pourra convertir ses jours de vacances restants en jours de maladie. Il ne perdra dès lors plus ses jours de vacances et pourra les prendre plus tard dans un délai de 24 mois.

Pour bénéficier de ce report le travailleur devra :

- Informer immédiatement l’employeur de l’adresse où il réside s’il ne se trouve pas à son domicile afin qu’un contrôle médical puisse éventuellement être pratiqué

- Remettre un certificat médical dans le délai d’application dans l’entreprise

- Faire la demande à l’employeur pour pouvoir prendre ses congés plus tard. Le report des congés n’est pas automatique, il doit être demandé par le travailleur.

3. Extension des flexi-jobs

A partir du 1er janvier 2024, il est possible de recourir au régime des flexi-jobs dans douze nouveaux secteurs dont la garde d’enfants, l’enseignement, l’alimentation, le secteur automobile, le sport, l’agriculture, le secteur de l’événementiel et l’immobilier.

4. Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire

A partir du 1er janvier 2024, les allocations de chômage temporaire (hors cas de force majeure) seront diminuées puisqu’elles passeront de 65% à 60% du salaire plafonné.

Cette baisse du taux des allocations sera en partie compensée par le paiement d’une indemnité complémentaire de 5 euros par jour à charge de l’employeur ou du fonds de sécurité d’existence si une CCT sectorielle le prévoit (FSE). Le complément de 5 euros sera accordé dès le premier jour de chômage pour les travailleurs dont la rémunération mensuelle ne dépasse pas 4.000 euros. Pour les travailleurs dont le salaire mensuel est supérieur à 4.000 euros, le supplément sera accordé à partir du 27ème jour de chômage temporaire dans la même année chez le même employeur.

5. Nouvelles règles d’imputation pour le pécule de vacances de départ

A partir du 1er janvier 2024, le simple pécule de sortie pourra soit :

-Être régularisé par jour de vacances pris sur base de l’attestation de vacances

-Être régularisé en 2 phases :

  • Phase 1 : régularisation de 90% du pécule de vacances lors de la prise d’un jour de congé
  • Phase 2 : décompte en décembre ou le mois de sortie de service.

L’attestation de vacances sera également adaptée afin d’indiquer clairement le montant du pécule de vacances de départ et la manière dont il sera désormais déduit.

Auparavant, la régularisation se faisait en une fois généralement en juin au moment du paiement du double pécule de vacances dans l’entreprise.

6. Enregistrement des formations dans le Federal Learning Account

Les entreprises de minimum 20 travailleurs doivent permettre à chaque travailleur occupé à temps plein de participer à au moins 5 jours de formation par an en 2024. Ces entreprises ont également l’obligation d’établir un plan de formation annuel pour tous les travailleurs.

Actuellement, l’employeur doit ajouter au dossier personnel de chaque travailleur le compte individuel de formation et consigner les formations auxquelles participe le travailleur sous format papier ou électronique.

A partir du 1er avril 2024, les entreprises devront enregistrer toutes les formations individuelles suivies par les travailleurs dans le Federal Learning Account. Celui-ci remplacera le compte individuel de formation.

7. Budget mobilité

A partir du 1er janvier 2024, les montants minimum (3.000 euros) et maximum (16.000 euros) que le budget mobilité doit respecter seront indexés chaque année sur base de l’indice santé lissé.

8.Elections sociales

Les élections sociales de 2024 se tiendront du 13 au 26 mai inclus. Nous vous rappelons que celles-ci sont obligatoires pour les entreprises de 50 travailleurs ou plus. La procédure est stricte, nous vous invitons à lire notre article Comment préparer les élections sociales dans votre entreprise ? - Salary Solution

9.Augmentation de certaines indemnités

-Indemnité de télétravail :
 lorsque les collaborateurs télétravaillent de manière structurelle et régulière, l’employeur accorde généralement une indemnité forfaitaire de bureau qui couvre l’usage d’un espace bureau à domicile, les petites fournitures de bureau, etc…. Le montant maximal est passé à 151,70 euros au 1er décembre 2023.

-Indemnité pour déplacements professionnels : lorsqu'un travailleur utilise son propre véhicule, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer les déplacements professionnels, l'employeur est tenu de lui octroyer une indemnité. Cette indemnité vise à compenser les frais engagés par le travailleur au profit de l'entreprise comme l'usure, l'entretien, l'assurance ou le carburant utilisé. Le montant de l’indemnité passe à 0,4269 euros/kilomètre à partir du 1er janvier 2024.

-Indemnité vélo : dans le but de promouvoir l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail, le montant de l’indemnité vélo passera à 0,35 euros par kilomètre. Le plafond annuel pour l’exonération sera de 2.500 € par an ce qui correspond à 7.142 kilomètres parcourus.

Quelles sont les nouveautés pour 2024 ?

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