Chômage temporaire : indemnité complémentaire à charge de l’employeur

A partir du 1er janvier 2024, les allocations de chômage temporaire (hors cas de force majeure) seront diminuées puisqu’elles passeront de 65% à 60% du salaire plafonné.

Cette baisse du taux des allocations sera en partie compensée par le paiement d’une indemnité complémentaire à charge de l’employeur ou du fonds de sécurité d’existence si une CCT sectorielle le prévoit (FSE).

Quel montant devez-vous accorder ?

En pratique, cela signifie que si vous mettez vos travailleurs au chômage temporaire, ceux-ci auront droit à un supplément de 5 euros par jour à partir du 1er janvier 2024 (le montant sera indexé chaque année en fonction de l’indice pivot).

Ce supplément s’ajoute au supplément existant dont vous êtes déjà redevable.

Toutefois, il existe une exception n’obligeant pas l’employeur à payer ce complément. C’est le cas si une convention collective l’oblige à :

• Garantir au travailleur, en cas de chômage temporaire, le paiement d’un pourcentage de son salaire
• Et seulement dans la mesure où le pourcentage garantit au travailleur un montant au moins équivalent à celui auquel il aurait droit s’il bénéficiait de ce complément de 5 euros.

Cette exception est envisagée dans le projet de loi et doit encore faire l’objet d’un texte légal définitif.

Dans quel cas devez-vous payer ce supplément de 5 euros ?

Pour déterminer si vous devez payer ou non ce complément au travailleur, il convient de distinguer deux cas :

• Travailleurs dont le salaire mensuel ne dépasse pas 4.000 euros : ils auront droit au supplément dès le premier jour de chômage temporaire.
• Travailleurs dont le salaire mensuel est supérieur à 4.000 euros : ils n’auront droit à ce supplément de 5 euros qu’à partir du 27ème jour de chômage temporaire pour lequel ils reçoivent déjà des allocations. Il doit s’agir du 27ème jour de chômage temporaire dans la même année chez le même employeur. Aucun complément ne doit dès lors être versé pour les 26 premiers jours de chômage temporaire.

Nous vous rappelons également que ce complément de chômage est uniquement dû en cas de chômage temporaire et qu’il n’est pas applicable en cas de chômage pour cause de force majeure.

De même, il ne sera pas tenu compte des jours de chômage pour cause de force majeure pour déterminer si le travailleur était déjà au chômage depuis 26 jours.