Que devez-vous faire pour respecter l'obligation d'information après 4 semaines d'incapacité ?
8 novembre 2022
Depuis le 1er octobre 2022, les règles en matière de trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail ont changé. A côté de ces changements, de nouvelles missions d'information vis-à-vis des travailleurs font leur apparition.
Salary Solution détaille pour vous l'obligation d'information après 4 semaines d'incapacité de travail.
Lorsque le travailleur est en incapacité de travail de 4 semaines ou plus, l'employeur a l'obligation d'informer le médecin du travail de l'incapacité.
Le médecin du travail ou les infirmiers qui l'assistent contactent le travailleur pour l'informer des différentes possibilités de reprise d'un travail adapté ou différent.
Deux possibilités s'offrent au travailleur :
-Demander une visite de pré-reprise :
lors de cette visite le médecin du travail ne se prononcera pas sur l'aptitude du travailleur mais préparera son retour au travail. Pour ce faire, il tiendra compte des problèmes médicaux du travailleur et envisagera des adaptations du poste de travail, du temps de travail ou des tâches à accomplir. Le but étant d'éviter que l'incapacité de travail ne devienne durable et que la réintégration devienne plus difficile.
-Entamer un trajet de réintégration :
l'objectif du trajet de réintégration est d'évaluer si le travailleur est temporairement ou définitivement inapte à exécuter le travail convenu. Selon la décision prise il faudra chercher un travail adapté ou un autre travail qui tient compte de l'état de santé et de l'incapacité du travailleur.
Pour plus d'informations sur le trajet de réintégration nous vous invitons à lire notre article Trajet de réintégration : quels sont les changements depuis le 1 octobre 2022 ? - Salary Solution
Articles récents
Restez informés en suivant nos actualités.
Envie de recevoir nos actualités dans votre boite mail ?