Les heures supplémentaires de relance bientôt à nouveau possibles !

Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus, le gouvernement avait introduit des heures supplémentaires dites « de relance » qui faisaient l’objet d’un traitement social et fiscal avantageux.

Un projet de loi approuvé par la Chambre prévoit de réintroduire ces heures de relance pour la période du 1/07/2023 au 30/06/2025. S’agissant d’un projet de loi, il doit encore être publié au Moniteur belge pour permettre l’utilisation de ces heures avec effet rétroactif dès le 1er juillet 2023.

Combien d’heures de relance peuvent être prestées ?

Les heures supplémentaires de relance pourront être prestées à concurrence de :

• 120h par travailleur pour la période du 1/07 au 31/12/2023
• 120h par travailleur pour l’année 2024
• 120h par travailleur pour la période du 1/01 au 30/06/2025.

Ces 120 heures de relance s’ajoutent au quota de 100 heures supplémentaires volontaires.

Le quota d’heures supplémentaires volontaires ne doit pas être épuisé pour pouvoir faire prester ces heures de relance. Cependant, les heures de relance peuvent uniquement être prestées au cours des périodes expressément prévues.

Quel est le traitement social et fiscal de ces heures ?

Les 120 heures supplémentaires de relance ne donnent pas lieu au paiement d’un sursalaire ni à une récupération.

La rémunération de ces heures de relance est exonérée de cotisations ONSS et ne sont pas soumises au précompte professionnel.

A titre de comparaison, nous vous rappelons que les 100 heures supplémentaires volontaires sont quant elles soumises aux cotisations ONSS et à l’impôt. Elles peuvent aussi donner lieu au paiement d’un sursalaire.

Comment mettre en place des heures de relance dans votre entreprise ?

-Au même titre que les heures supplémentaires volontaires, les heures de relance doivent faire l’objet d’une demande de l’employeur pour faire face à un surcroît de travail et le travailleur est libre d’accepter ou de refuser.

Pour ce faire, l’employeur et le travailleur doivent conclure préalablement une convention écrite pour une période de 6 mois maximum, qui peut être renouvelée autant de fois que les parties le souhaitent.

-Les heures de relance ne peuvent pas dépasser la limite de 11h/j et de 50h/semaine. De plus, il convient de ne pas dépasser 45h en moyenne sur une période de 4 mois.

-Les travailleurs à temps partiel peuvent uniquement prester des heures de relance lorsqu’ils dépassent les limites de 9h/jour ou de 38h par semaine applicables aux travailleurs à temps plein. Ils peuvent prester au maximum 12 heures complémentaires par mois calendrier sans sursalaire. Au-delà de 12 heures complémentaires par mois, un sursalaire de 50% ou 100% est dû.

Tant que ces limites horaires ne sont pas dépassées, les heures de dépassement de leur horaire sont des heures complémentaires.