Maladie pendant des vacances à l’étranger : le certificat médical est-il valable ?

Il arrive qu’un travailleur tombe malade pendant ses vacances à l’étranger. Salary Solution vous dit tout sur la validité d’un certificat médical établi à l’étranger et sur les droits et obligations du travailleur s’il veut bénéficier du salaire garanti à partir de la date où il était censé reprendre le travail après ses congés.

Quelles sont les obligations du travailleur ?

1° Le travailleur doit avertir l’employeur de son incapacité de travail même s’il est à l’étranger et cela doit être fait dès le premier jour de l’incapacité. L’avertissement peut se faire par mail, par sms, par téléphone, etc.

Si le travailleur ne respecte pas cette obligation, il ne pourra pas prétendre au salaire garanti pour les jours se situant entre le début de l’absence et la date de l’avertissement.

2° Le travailleur a l’obligation de transmettre à son employeur un certificat médical si le règlement de travail le prévoit ou à la demande expresse de l’employeur et ce, même s’il se trouve à l’étranger. A défaut de remise du certificat, l’employeur peut refuser de payer le salaire garanti pour les jours d’incapacité antérieurs à la remise ou à l’envoi du certificat.

Quelle est la validité d’un certificat médical établi à l’étranger ?

Lorsque l’incapacité de travail se produit à l’étranger, l’employeur devra accepter le certificat médical établi à l’étranger et ce, même si celui-ci est rédigé dans une langue étrangère.

Toutefois le travailleur aura uniquement droit au salaire garanti s’il respecte les obligations ci-dessus et si le certificat contient les mentions suivantes :

• La raison de l’incapacité de travail
• La durée probable de l’incapacité de travail
• Si le travailleur peut éventuellement se rendre à un endroit en vue d’un contrôle médical
• L’identité du médecin qui a établi le certificat
• La date à laquelle le certificat a été établi.

Si l’employeur reçoit un certificat dans une langue qu’il ne maîtrise pas et qui ne lui permet pas d’effectuer les vérifications nécessaires, il peut demander au travailleur de lui fournir dans un délai raisonnable un certificat dans une langue qu’il comprend. Dans l’attente de ce deuxième certificat, l’employer peut décider de retenir le salaire garanti.

Nous vous conseillons de prévoir dans votre règlement de travail une disposition obligeant le travailleur à joindre une traduction au certificat médical étranger ou de recevoir des certificats uniquement rédigés en français, néerlandais ou anglais.

Pouvez-vous imposer un contrôle médical à l’étranger ?

Même lorsque l’incapacité de travail survient à l’étranger, l’employeur est aussi en droit de faire vérifier la réalité de l’incapacité de travail par un médecin-contrôleur.

Pour que le contrôle soit possible, le travailleur est tenu de communiquer l’adresse où l’examen peut avoir lieu, si pendant la période d’incapacité, il ne réside pas à son adresse habituelle. Si le travailleur n’a pas communiqué cette adresse et que le contrôle est impossible, l’employeur peut refuser de payer le salaire garanti à partir de la date du contrôle médical.