Congé de naissance : 20 jours à partir du 1 janvier 2023

En tant que futur papa ou futur coparent, vous avez droit à un congé de naissance (aussi appelé congé de paternité) pour passer un maximum de temps avec votre bébé dès ses premiers instants.

Quelle est la durée du congé et quand doit-il être pris ?

La durée du congé de naissance est étendue à 20 jours à partir du 1er janvier 2023. Tous les jours ne doivent pas être pris consécutivement. Vous pouvez donc le scinder en plusieurs séquences de jours.

Le congé de naissance doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Le travailleur qui souhaite prendre un congé de naissance doit désormais en informer son employeur au préalable et au plus tard avant le début de son congé de naissance. La demande peut être faite oralement ou par écrit.

L'employeur ne peut pas refuser que le travailleur prenne le congé de naissance. En cas de refus, il peut être sanctionné par une sanction de niveau 2 du Code pénal social (amende pénale ou administrative).

Quelle indemnité sera accordée au travailleur lors du congé ?

Au cours des 3 premiers jours, le travailleur continue à percevoir sa rémunération normale à charge de l'employeur. Les 17 jours suivants, le travailleur reçoit une allocation de la mutuelle équivalente à 82% de son salaire brut plafonné.

Existe-il une protection contre le licenciement ?

La protection contre le licenciement interdit à l'employeur de mettre fin au contrat de travail. Auparavant, la période de protection débutait à partir de la notification écrite et se terminait 3 mois après la notification.

La législation a changé et la période durant laquelle le travailleur est protégé contre le licenciement prend cours au moment de la notification à l'employeur et au plus tard le premier jour du congé de naissance et se termine 5 mois à compter du jour de l'accouchement. De plus, si la décision de licencier et si des mesures préparatoires sont prises par l'employeur durant ce délai de protection mais que le licenciement intervient à l'issue de cette période de protection, le licenciement sera assimilé à un licenciement survenu pendant la période de protection.

En cas de non-respect de cette disposition, l'employeur pourrait être sanctionné par une indemnité forfaitaire égale à la rémunération de 6 mois (au lieu de 3 mois auparavant).

L'employeur pourra toutefois licencier le travailleur pour des motifs étrangers à la prise du congé de naissance. Rappelons que le travailleur est toujours en droit de demander des précisions sur le motif de son licenciement. C'est à l'employeur qu'incombera la charge de la preuve.

Ce congé est-il également valable pour les indépendants ?

Les pères ou co-parents indépendants ont aussi la possibilité de prendre ce congé de naissance durant 20 jours ou durant 40 demi-jours. L'indépendant percevra une indemnité de 83,26 euros par jour ou de 41,63 euros pour un demi-jour.