Federal Learning Account (FLA)

À partir du 1er septembre 2025, les employeurs belges devront se conformer à de nouvelles obligations concernant le Federal Learning Account (FLA). Alors que l'objectif final est la suppression du FLA au profit d'un système administratif simplifié, les entreprises doivent dès aujourd'hui s'adapter aux récents changements réglementaires. Découvrez les implications pour votre entreprise et comment anticiper efficacement cette évolution.

Qu’est-ce que le Federal Learning Account (FLA) ?

Le Federal Learning Account est un dispositif qui avait été instauré afin d'obliger les employeurs à enregistrer les formations suivies par leurs travailleurs, tant formelles qu'informelles. Cet outil vise à renforcer le droit à la formation tout au long de la vie des travailleurs belges, en imposant aux employeurs une traçabilité précise des formations effectuées. Cependant, ce système a suscité de nombreuses critiques de la part des entreprises, principalement en raison de sa complexité administrative jugée excessive.

Pourquoi un nouveau report du FLA au 1er septembre 2025 ?

Initialement, les employeurs devaient compléter l’enregistrement des formations dans le FLA avant le 1er décembre 2024. Face aux difficultés opérationnelles exprimées par les entreprises, un premier report avait été décidé au 1er avril 2025, suivi désormais d'un second report au 1er septembre 2025​. Selon le récent accord du gouvernement belge, l'objectif final est désormais clair : le FLA sera supprimé et remplacé par un dispositif plus simple et moins contraignant sur le plan administratif​. Toutefois, aucune information précise n'a encore été donnée sur la nature exacte du futur système.

Maintien du droit individuel à la formation

Si le système d'enregistrement évolue, le droit individuel à la formation reste intact. Chaque travailleur belge continue de bénéficier d'un droit annuel à la formation, fixé légalement à cinq jours par an pour les entreprises de 20 travailleurs ou plus, sauf conditions sectorielles spécifiques​.

Le gouvernement envisage toutefois d’apporter plus de flexibilité et de cibler davantage les publics prioritaires. Ainsi, certaines catégories de travailleurs, telles que les étudiants, les saisonniers ou les flexi-jobs, pourraient être exclues de l’obligation d’enregistrement. Le but est clairement de réduire les lourdeurs administratives tout en garantissant l'effectivité du droit à la formation.

Compte de formation individuel : une solution provisoire ?

Face au report du FLA, le gouvernement belge a réintroduit temporairement l’ancien système du compte de formation individuel. Celui-ci permet aux employeurs de conserver en interne les données relatives aux formations réalisées par leurs collaborateurs, jusqu’à la mise en œuvre d’une solution pérenne prévue pour septembre 2025​. Cependant, ce compte individuel reste facultatif pour les employeurs couverts par des accords sectoriels relatifs au droit à la formation. De plus, aucun régime de sanctions n’a été prévu en cas de non-utilisation de ce compte provisoire, ce qui pourrait inciter les entreprises à opter pour une gestion simplifiée. Quels impacts pour votre entreprise ? Les entreprises belges doivent dès à présent se préparer à ces évolutions.

Concrètement, cela signifie :

• Continuer l’enregistrement interne des formations suivies, pour éviter toute difficulté future.
• Adapter rapidement leurs processus administratifs afin d’anticiper la transition vers le nouveau système qui remplacera définitivement le FLA.
• S’assurer de la conformité au droit individuel à la formation, notamment pour les entreprises de 20 travailleurs et plus.

Anticiper pour mieux s’adapter

La suppression prochaine du Federal Learning Account en faveur d'un système simplifié représente une opportunité pour les entreprises de renforcer leur politique interne de formation. En anticipant dès maintenant ces évolutions réglementaires, les entreprises belges pourront non seulement assurer leur conformité légale, mais aussi profiter pleinement des avantages liés à une politique proactive en matière de développement des compétences.

Salary Solution reste à vos côtés pour faciliter cette transition et garantir une gestion sereine et efficace de vos obligations en matière de formation professionnelle.