Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur va occuper un rôle de président, de secrétaire ou d'assesseur d'un bureau de vote ou de dépouillement, comment ça marche ?

La semaine dernière, nous vous parlions du cas du travailleur qui doit s'absenter du travail pour aller voter le dimanche 9 juin 2024.
Aujourd'hui, nous allons aborder le cas des travailleurs qui travaillent normalement le dimanche et qui ont été désignés président, secrétaire ou assesseur d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement.

1. Votre travailleur peut-il s'absenter du travail pour occuper l'un de ces rôles?

En tant qu'employeur, vous devez autoriser votre travailleur à s'absenter du travail pour remplir son devoir de président, secrétaire ou assesseur d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement ; et ce, dès lors que son horaire de travail prévoit des prestations de travail pendant la période où il devra effectuer sa mission. 

2. Cette absence est-elle payée? 

Mission de président et de secrétaire: Votre travailleur qui participe au bon déroulement du bureau de vote ou de dépouillement en tant que président ou secrétaire a le droit de s'absenter valablement mais n'a aucun maintien de sa rémunération. 

Mission d'assesseur: Votre travailleur qui participe au bon déroulement du bureau de vote ou de dépouillement en tant qu'assesseur a le droit de s'absenter avec le maintien de sa rémunération (petit chômage) comme suit:

• le temps nécessaire s’il doit exercer la fonction d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote pour les élections législatives (Chambre des représentants et Parlements de Région et de Communauté) ;
• le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours s’il doit exercer la fonction d’assesseur dans un bureau principal de dépouillement pour les élections législatives (Chambre des représentants et Parlements de Région et de Communauté) ;
• le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours s’il doit exercer la fonction d’assesseur  dans un bureau principal pour les élections du Parlement européen.

Par contre, et sauf disposition conventionnelle contraire, le travailleur n’a pas droit à un petit chômage s’il est assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement autre qu’un bureau principal. 

3. Obligations du travailleur

Pour pouvoir bénéficier d’un petit chômage avec maintien de sa rémunération, votre travailleur doit respecter les obligations suivantes :

• vous avertir préalablement (de préférence, par écrit) ;
• utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé ;
• à votre demande, apporter une pièce justificative du motif de son congé

 Le travailleur qui répond aux conditions pour le maintien de sa rémunération (voir ci-dessus) et respecte ses obligations aura droit à sa rémunération pour les heures/jours de petit chômage qui coïncident avec des heures/jours où il aurait normalement travaillé.