Qui peut bénéficier de la prime activa.brussels ?
22 juin 2023
Afin de favoriser la réinsertion des demandeurs d’emploi, une nouvelle aide à l’emploi a été mise en place dans la Région de Bruxelles sous la forme de la prime Activa.brussels.
Cette aide consiste en une déduction d’une allocation sur le salaire net du travailleur afin de réduire les coûts salariaux de l’entreprise qui engage le demandeur d’emploi.
QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME ?
L’allocation Activa.brussels s’élève à un montant global de 15.900 € sur 30 mois réparti comme suit :
- 350€ durant les 6 premiers mois
- 800€ durant les 12 mois suivants
- 350€ durant les 12 derniers mois.
En cas d’aptitude réduite, l’allocation peut s’élever à 23.400€ sur 36 mois.
Dans les deux cas, le montant de l’allocation est adapté proportionnellement en cas de temps partiel.
Dans certains cas, l’employeur peut aussi bénéficier d’incitant à la formation d’un montant maximal de 5.000€ destiné à compenser les coûts de formation du travailleur.
QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE L’ALLOCATION ?
L’allocation Activa.brussels est accessible à tous les employeurs du secteur privé situés à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre moyennant le respect des conditions ci-dessous :
1.L’employeur doit offrir un contrat de travail à mi-temps minimum et pour une durée indéterminée ou de 6 mois au moins. Il existe une exception pour le contrat de remplacement où le mi-temps doit être respecté durant toute la durée du contrat de travail.
2.Le demandeur d’emploi doit être domicilié en région de Bruxelles-Capitale au moment de son engagement et durant toute la durée de son contrat Activa.brussels. Le demandeur d’emploi doit avoir été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris pendant au moins 312 jours (12 mois) sur les 18 mois calendrier qui précèdent.
Cette obligation de 312 jours d’inscription n’est pas requise si la personne :
- est âgé de moins de 30 ans et ne possède pas de certificat de l’enseignement secondaire supérieur ;
- est âgé de 57 ans ou plus ;
- a terminé un contrat d’insertion ;
- a terminé un contrat article 60 ou 61 (mise à l’emploi CPAS) ;
- a terminé un contrat de travail d’économie sociale « ECOSOC » (PTP/SINE) ;
- a terminé un contrat dans le cadre du dispositif d’emploi formatif pour jeunes ;
- a été occupé, pendant au moins 6 mois, dans le cadre d’un stage First ;
- a été occupé, pendant au moins 6 mois, dans le cadre d’une FPIE ;
- a réussi avec succès une formation professionnalisante
- a réussi avec succès une formation professionnalisante ou avoir obtenu un titre de validation des compétences ;
- a réussi avec succès une formation en alternance ;
- a été licencié à la suite de la suppression d’un poste ACS ;
- a été victime d’une faillite ou licencié à la suite d’une restructuration ou liquidation d’entreprise.
- a une aptitude réduite.
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