Budget mobilité : nouveautés en 2024 !

Le budget mobilité permet aux travailleurs d’échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre une voiture plus respectueuse de l’environnement ou des modes de déplacement durables.

Les travailleurs peuvent affecter librement leur budget dans trois piliers :

-Pilier 1 : une voiture de société respectueuse de l’environnement

-Pilier 2 : des moyens de transport durables et les frais de logement dans un rayon de 10 km

-Pilier 3 : le solde du budget mobilité est payé au travailleur.

Quelles sont les nouveautés à partir du 1er janvier 2024 ?

L’arrêté royal du 10 septembre 2023 fixe les règles de calcul et les dépenses qui seront applicables à partir du 1er janvier 2024. La nouvelle réglementation vise à simplifier la charge administrative des entreprises et offrir plus de clarté aux travailleurs.

A partir du 1er janvier 2024, l’employeur aura le choix entre deux méthodes de calcul : réelle ou forfaitaire. La méthode choisie restera valable pendant 3 ans et devra s’appliquer de manière cohérente à tous les travailleurs. L’employeur devra en plus avertir les travailleurs de la méthode de calcul choisie.

Actuellement, le calcul se fait sur base de la méthode réelle en tenant compte des frais annuels moyens liés à la voiture de société à laquelle le travailleur renonce (amortissement, assurance, taxes de circulation, etc).

Dès le mois de janvier, l’employeur aura la possibilité d’utiliser une formule forfaitaire pour la détermination du montant du budget mobilité et/ou pour le calcul du montant des dépenses dans le pilier 1.

Les entreprises auront également la possibilité d’utiliser une voiture de référence pour la catégorie de fonctions à laquelle le travailleur appartient pour éviter de devoir effectuer des calculs sur base de situations individuelles.

Dernier conseil !

Si vous souhaitez instaurer le budget mobilité dans votre entreprise, notre équipe Consultancy peut vous accompagner dans la mise en place d’un tel système.

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