Comment fixer les jours fériés de remplacement en 2024 ?
7 november 2023
Tout travailleur a droit à 10 jours fériés payés par an et il ne peut en principe pas être occupé à ces dates. Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise, il faut fixer un autre jour en remplacement de celui-ci.
Quand fixer les jours de remplacement ?
Le jour férié coïncidant avec un dimanche ou un autre jour d'inactivité (le samedi dans la plupart des entreprises) devra être remplacé par un jour habituel d'activité.
En 2024, seule la fête nationale (21 juillet) est un dimanche. S'il s'agit de jours d'inactivité dans votre entreprise, vous devez prévoir le jour de remplacement de ce jour férié.
Les autres jours fériés qui coïncident avec un jour non presté dans votre entreprise doivent également être remplacés.
L'employeur doit prévoir les dates de remplacement des jours fériés 2024 et afficher l'avis signé dans l'entreprise avant le 15 décembre 2023. Il devra également remettre une copie de cet avis au travailleur et une autre au Contrôle des Lois Sociales compétent.
Comment fixer les jours de remplacement ?
Le choix du jour de remplacement peut être défini soit :
- Par le secteur : il arrive qu'une Convention collective de travail fixe le jour de remplacement pour toutes les entreprises relevant du secteur (exemple : le secteur de la construction).
- Par le conseil d'entreprise
- Par un accord entre l'employeur et la délégation syndicale : cet accord devra être signé individuellement par chaque travailleur
- De commun accord entre l'employeur et les travailleurs de manière collective ou individuelle.
En l’absence d’accord à ce sujet, le jour férié sera alors automatiquement remplacé par le 1er jour habituel d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.
N'oubliez pas également que votre règlement de travail doit mentionner les 10 jours fériés légaux.
Ci-dessous vous trouverez les jours fériés 2024 :
Jour férié | Date |
Le jour de l'an | Lundi 1er janvier |
Lundi de Pâques | Lundi 1er avril |
La fête du Travail | Mercredi 1er mai |
L'ascension | Jeudi 9 mai |
La Pentecôte | Lundi 20 mai |
La fête nationale | Dimanche 21 juillet |
L'assomption | Jeudi 15 août |
La Toussaint | Vendredi 1er novembre |
L’armistice | Lundi 11 novembre |
Noël | Mercredi 25 décembre |
![Comment fixer les jours fériés de remplacement en 2024 ?](/images/news/min/747.jpg?1697700426)
Recente artikelen
Blijf op de hoogte door ons nieuws te volgen.
Wilt u ons nieuws in uw inbox ontvangen?