S’il respecte certaines conditions, l’employeur peut mettre temporairement son travailleur en chômage temporaire pour cause de manque de travail ou d’intempérie.
Dès le premier jour de chômage temporaire ou dès le premier jour du mois si l’activité dépend du secteur de la construction, l’employeur est tenu de remettre au travailleur une carte de contrôle C3.2A en format papier.
Le travailleur doit conserver cette carte C3.2A sur lui et pouvoir la présenter en cas de contrôle de l’Inspection sociale ou de l’Onem. La carte de contrôle doit être complétée par le travailleur chaque jour avant d’entamer sa journée de travail et, ce à l’encre indélébile. En fin de mois, il remet sa carte originale à son syndicat ou à la CAPAC pour permettre à l’organisme de paiement de calculer le montant des allocations.
Nouveauté : les cartes C3.2A électroniques !
Le format papier des cartes de contrôle a plusieurs inconvénients puisqu’elles sont régulièrement perdues ou endommagées par les travailleurs. Pour remédier à cela, il est dorénavant possible de remplacer les cartes C3.2A papier par une carte C3.2A électronique (appelée eC3.2A).
A partir du 1er septembre 2023, les employeurs auront le choix :
Quelles sont les formalités à accomplir si vous optez pour le C3.2A électronique ?
Si vous souhaitez utiliser les C3.2A électroniques pour tous les travailleurs de l’entreprise, vous devez prévoir une CCT d’entreprise ou l’ajouter dans votre règlement de travail. De plus, vous devez communiquer au bureau de chômage compétent pour le siège social de l’entreprise qu’un tel régime existe au sein de votre entreprise.
Si vous souhaitez utiliser les C3.2A électroniques pour quelques travailleurs mais par pour l’ensemble de votre personnel, vous devez conclure un accord individuel avec les travailleurs concernés.
Comment le travailleur peut-il obtenir des eC3.2A ?
Le travailleur peut accéder aux C3.2A électroniques en se rendant sur le site de la sécurité sociale ou en téléchargeant l’application EC32 ONEM-RVA-LFA (accès sécurisé via e-ID ou itsme).
Lors de la première connexion, le travailleur doit indiquer à partir de quand il souhaite utiliser l’eC3.2A, compléter une déclaration sur l’honneur et confirmer que le C3.2A a été instauré correctement dans l’entreprise.
Dès le premier jour de chômage temporaire ou dès le premier jour du mois si l’activité dépend du secteur de la construction, l’employeur est tenu de remettre au travailleur une carte de contrôle C3.2A en format papier.
Le travailleur doit conserver cette carte C3.2A sur lui et pouvoir la présenter en cas de contrôle de l’Inspection sociale ou de l’Onem. La carte de contrôle doit être complétée par le travailleur chaque jour avant d’entamer sa journée de travail et, ce à l’encre indélébile. En fin de mois, il remet sa carte originale à son syndicat ou à la CAPAC pour permettre à l’organisme de paiement de calculer le montant des allocations.
Nouveauté : les cartes C3.2A électroniques !
Le format papier des cartes de contrôle a plusieurs inconvénients puisqu’elles sont régulièrement perdues ou endommagées par les travailleurs. Pour remédier à cela, il est dorénavant possible de remplacer les cartes C3.2A papier par une carte C3.2A électronique (appelée eC3.2A).
A partir du 1er septembre 2023, les employeurs auront le choix :
- soit ils poursuivent l’utilisation du C3.2A papier avec l’obligation d’inscrire les numéros de cartes C3.2A dans le livre de validation ;
- soit ils utilisent la carte C3.2A électronique. Dans ce cas ils sont dispensés de compléter le livre de validation. De plus, les travailleurs mis en chômage ne doivent plus fournir la carte de contrôle papier à l’organisme de paiement à la fin du mois, il leur suffit de confirmer les données du C3.2A par voie électronique.
Quelles sont les formalités à accomplir si vous optez pour le C3.2A électronique ?
Si vous souhaitez utiliser les C3.2A électroniques pour tous les travailleurs de l’entreprise, vous devez prévoir une CCT d’entreprise ou l’ajouter dans votre règlement de travail. De plus, vous devez communiquer au bureau de chômage compétent pour le siège social de l’entreprise qu’un tel régime existe au sein de votre entreprise.
Si vous souhaitez utiliser les C3.2A électroniques pour quelques travailleurs mais par pour l’ensemble de votre personnel, vous devez conclure un accord individuel avec les travailleurs concernés.
Comment le travailleur peut-il obtenir des eC3.2A ?
Le travailleur peut accéder aux C3.2A électroniques en se rendant sur le site de la sécurité sociale ou en téléchargeant l’application EC32 ONEM-RVA-LFA (accès sécurisé via e-ID ou itsme).
Lors de la première connexion, le travailleur doit indiquer à partir de quand il souhaite utiliser l’eC3.2A, compléter une déclaration sur l’honneur et confirmer que le C3.2A a été instauré correctement dans l’entreprise.
