Vous devrez bientôt enregistrer les formations dans le « Federal Learning Account »

Le deal pour l’emploi met l’accent sur les formations car elles constituent un investissement à long terme visant à faire évoluer les compétences des collaborateurs et par conséquent les performances de la société.

Les entreprises de minimum 20 travailleurs doivent permettre à chaque travailleur occupé à temps plein de participer à au moins 4 jours de formation par an en 2023 (en 2024, ce droit passera à 5 jours). Ces entreprises ont également l’obligation d’établir un plan de formation annuel pour tous les travailleurs.

Dans ces entreprises, le droit individuel à la formation se concrétise soit par une CCT sectorielle soit par l’octroi de jours de formation via le compte individuel. Le compte individuel de formation doit être tenu par l’employeur dans le dossier personnel de chaque travailleur et consigner les formations auxquelles participe le travailleur, sous format papier ou électronique.

Le gouvernement souhaite mettre en place une application en ligne appelée « Federal Learning Account » ou « compte de formation fédéral » pour remplacer le compte individuel de formation.

Si l’avant-projet de loi a été approuvé en deuxième lecture lors du Conseil des ministres du 14/07/2023, il faudra patienter jusqu’au 1er janvier 2024 pour que cette réglementation entre en vigueur.

Quelles données devront être enregistrées dans le Federal Learning Account ?

A côté des informations destinées à identifier le travailleur, le Federal Learning Account reprendra les informations suivantes :

- Enregistrer chaque formation dans un délai de 20 jours ouvrables après que le travailleur a suivi la formation

- Le nombre total de jours de formation auxquels le travailleur a droit au cours d’une année

- Le crédit de formation en cours

- Tant les formations formelles que les formations informelles liées à la fonction devront être répertoriées.

Un délai de 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi est prévu pour permettre aux employeurs d’enregistrer toutes les données relatives aux travailleurs déjà en service.