Apprentis : Nouvelle dimona « alt » à partir du 01/09/2023

Actuellement lorsque vous engagez un apprenti qui suit une formation en alternance vous devez effectuer une déclaration dimona de type « OTH ».

QUEL EST LE CHANGEMENT PRÉVU POUR LES APPRENTIS ?

A partir du 1er septembre 2023, l’engagement d’un apprenti en alternance ne devra plus être déclaré au moyen d’une dimona « OTH » mais bien d’une dimona « ALT ».

Il s’agit d’un nouveau type de dimona qui a été créé exclusivement pour les contrats d’apprentissage répondant aux 6 conditions suivantes :

1° L’apprenti suit une formation dont une partie est effectuée en milieu professionnel et une partie dans un établissement de formation ou d’enseignement.

2° La formation mène à une qualification professionnelle.

3° Dans le milieu professionnel, la durée moyenne du travail doit être d’au moins 20 heures par semaine sans tenir compte des jours fériés et des vacances.

4° La partie effectuée dans l’établissement de formation ou d’enseignement doit compter au moins :

– 240h de cours pour les jeunes soumis à l’obligation scolaire à temps partiel.

– 150h de cours pour les jeunes qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps partiel.

5° La partie effectuée en milieu professionnel et la partie effectuée dans un établissement de formation/d’enseignement sont effectuées dans le cadre d’un seul contrat auquel l’employeur et le jeune sont parties.

6° L’employeur verse au jeune une rétribution financière considérée comme une rémunération.

A PARTIR DE QUAND DEVEZ-VOUS UTILISER LA DIMONA « ALT » ?

La dimona « ALT » devient obligatoire à partir de l’année scolaire 2023-2024 c’est-à-dire à compter du 1er septembre. Toutefois, il est possible de l’utiliser dès à présent puisque le statut est déjà accessible sur le site de l’ONSS.

Pour les contrats d’alternance en cours pour lesquels une dimona « OTH » avait déjà été effectuée, aucune dimona « ALT » ne doit être faite.

L’ONSS précise que si l’apprenti est occupé en tant qu’étudiant pendant les mois de juillet et août, une dimona « STU » pourra et devra être effectuée alors que l’apprenti a déjà été déclaré par une dimona « ALT ».

Enfin, il existe une exception à cette règle pour le secteur de la construction (commission paritaire n°124). En effet, il faut effectuer une dimona « RTA » pour les apprentis du secteur de la construction.