Voitures de société : du changement au 1er juillet 2023 !

Dans le but de promouvoir le verdissement du parc automobile, la cotisation de solidarité, la déductibilité fiscale des voitures de société et des frais de carburant seront adaptés à partir du 1er juillet 2023.

QU’EST-CE QUE LA COTISATION DE SOLIDARITÉ ?

L’employeur qui met à disposition du travailleur un véhicule de société est redevable d’une cotisation de solidarité aussi appelée la cotisation CO2. Toutefois, l’employeur doit uniquement payer cette cotisation pour les véhicules que les travailleurs peuvent également utiliser à des fins privées.

Nous vous rappelons également que lorsque l’employeur met à disposition d’un travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, il y a lieu de lui calculer un avantage en nature.

QU’EST-CE QUI CHANGERA À PARTIR DU 1ER JUILLET 2023 ?

Le montant mensuel forfaitaire de cette cotisation est indexé chaque année et jusqu’à présent il tenait compte des émissions CO2 du véhicule et du type de carburant. Un montant minimum s’appliquait également aux véhicules zéro émission.

A partir du 1er juillet 2023, les règles changent et les cotisations CO2 des véhicules à moteur à combustion (essence ou diesel) seront multipliées par un coefficient de 2,25 pour atteindre progressivement 5,5 à partir de 2027. Le moment où le véhicule a été commandé déterminera l’augmentation de la cotisation CO2.

Cas n° 1 : vous commandez une voiture hybride rechargeable ou une voiture thermique avant le 1er juillet 2023, vous continuerez à payer la cotisation CO2 classique, il ne faut pas la multiplier par un coefficient.

Cas n° 2 : vous commandez une véhicule hybride rechargeable ou une voiture thermique entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, le montant de la cotisation de solidarité sera multiplié par 2,25. De plus, la déductibilité des frais de carburant (essence ou diesel) sera limitée à 50%.

DERNIERS CONSEILS !

La cotisation CO2 n’est pas incluse dans le prix du leasing mensuel mais nous vous conseillons d’en tenir compte pour déterminer le coût total de possession (TCO) de votre véhicule.

La cotisation de solidarité minimale sera plus élevée à partir du 1er janvier 2025 car elle passera de 20,83 euros à 23,41 euros et l’indexation se poursuivra en 2026 (25,99 euros), en 2027 (28,57 euros) et en 2028 (31,15 euros).