Tout savoir sur les chèques-repas

Initialement, les chèques-repas permettaient aux employeurs de proposer à leurs travailleurs une solution pour contribuer aux frais de repas lorsque l’entreprise n’avait pas de cantine. Au fil du temps, ils ont été accordés parce qu’ils constituent un avantage extra-légal intéressant tant pour celui qui les accorde que pour celui qui en profite.

QUELS SONT LES AVANTAGES ET LES CONDITIONS À REMPLIR ?

Les chèques-repas constituent pour le travailleur un complément à la rémunération qui n’est pas soumis aux cotisations ONSS travailleur.

Du côté de l’employeur, les chèques-repas représentent un véritable avantage fiscal pour une entreprise puisqu’ils sont exonérés de cotisations ONSS s’ils respectent les conditions ci-dessous :

• Participation de 1,09 € minimum dans le chef du travailleur
• Participation de l’employeur à concurrence de 6,91 € maximum
• Ne pas être accordé en remplacement d’une autre rémunération ou d’une prime
• Ne peut pas être cumulé avec des frais forfaitaires ou des remboursements de restaurant par exemple
• Ils doivent être délivrés chaque mois
• Les modalités d’octroi sont fixées dans une convention collective de travail ou dans une convention individuelle.

Le nombre de chèques-repas est calculé en fonction du nombre de jours travaillés.

QUEL EST LE COÛT POUR L’EMPLOYEUR ?

Le montant d’un chèque-repas ne peut pas dépasser 8 €, il est cependant possible d’accorder des chèques-repas d’une valeur de 5€, 6€, 7€ ou 8 €.

Sur ce montant maximum de 8 euros, la participation de l’employeur ne peut dépasser 6,91€ et la participation du travailleur ne peut être inférieure à 1,09€.

Pour établir le coût total pour l’employeur, il convient aussi de tenir compte du coût de la carte et des frais de gestion du fournisseur.

Les chèques-repas sont exonérés de cotisations ONSS et sont aussi partiellement déductibles fiscalement. L’employeur peut déduire 2€ par chèque-repas et il y a 4,91€ de dépenses non admises.

NOUVEAUTÉ

Des discussions ont actuellement lieu pour majorer l’intervention employeur dans le chèque-repas pour l’ajuster à l’augmentation des prix. La contribution patronale pourrait passer de 6,91 € à 7,78 €.

Cette mesure n’est pas encore d’application car elle est encore à l’état de projet. Si le projet est approuvé, la mesure pourrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2024.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DES CHÈQUES-REPAS ?

Toute personne sous contrat de travail peut bénéficier de chèques-repas (employés, ouvriers, étudiants, apprentis,…).

L’octroi des chèques-repas est décidé par l’employeur mais il devra en accorder à tous les travailleurs relevant d’une même catégorie professionnelle. Ces catégories doivent être élaborées sur base de critères objectifs comme le statut des travailleurs, l’ancienneté, le personnel de bureau ou le personnel de route, etc.

Au même titre que les salariés, les dirigeants peuvent s’octroyer des chèques-repas. Toutefois ils ne peuvent pas dépasser un nombre maximum de chèques-repas par an s’ils n’occupent pas de personnel salarié. Ce nombre est fixé à 220 chèques-repas par an. S’ils occupent du personnel salarié, ils peuvent suivre le nombre de jours réellement travaillés (5 ou 6 jours par semaine).