Vacances annuelles : À combien de jours de vacances vos travailleurs ont-ils droit ?

A l’approche des vacances, Salary Solution souhaite vous rappeler les règles en matière de droit aux congés légaux.

Dans le secteur privé, pour connaître le droit aux vacances et la durée des vacances de l’année 2023, il faut se baser sur les prestations effectives et/ou assimilées pendant l’année 2022 (aussi appelée exercice de vacances).

A COMBIEN DE JOURS DE VACANCES VOS TRAVAILLEURS ONT-ILS DROIT ?

Le principe de base est qu’un travailleur a droit à 4 semaines de congé par an s’il a presté une année complète.

1° Les ouvriers : sur la fiche de vacances que l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) leur transmet on retrouve les jours de congé en régime de 5 jours par semaine. Pour calculer le droit aux congés, l’ONVA se réfère au tableau suivant : Calcul des jours de vacances | ONVA – Office National des Vacances Annuelles

2° Les employés :

-Travailleur occupé à temps plein : Le travailleur qui était occupé à temps plein durant l’année 2022 aura donc droit, en 2023, à 20 ou 24 jours de congé selon que son régime de travail hebdomadaire s’étend sur 5 ou 6 jours. Cela correspond à 4 semaines de vacances dans son régime de travail.

Si le travailleur n’a travaillé qu’une partie de l’année 2022, il aura droit à des congés au prorata des mois réellement prestés.

Les employés ont droit à 2 jours de congés par mois presté ou assimilé au cours de l’exercice de vacances (en régime 6jours/semaine). En cas d’entrée et/ou de sortie en cours de mois, le travailleur ne pourra pas prétendre aux deux jours de vacances afférents à ce mois.

-Travailleur occupé à temps partiel :
Le nombre de jours auxquels le travailleur à temps partiel a droit se calcule selon les mêmes règles que celles applicables aux travailleurs à temps plein (maximum 4 semaines). Son droit est toutefois proportionnel à son temps de travail.

QU’EN EST-IL DES TRAVAILLEURS QUI ONT EU DU CHÔMAGE FORCE MAJEURE CORONAVIRUS OU CHÔMAGE ÉNERGIE ?

Les jours de chômage force majeure pour cause de coronavirus ou de chômage énergie sont assimilés à des jours prestés pour le calcul du droit aux congés légaux. En pratique, cela signifie que les travailleurs qui ont eu du chômage corona en 2022, ne verront pas leur droit aux congés réduit en 2023.

QUE FAIRE SI LE TRAVAILLEUR N’A PAS DROIT AUX 4 SEMAINES DE VACANCES ?

Si le travailleur n’a pas travaillé toute l’année précédente, il n’aura pas droit à 4 semaines de vacances.
Il aura cependant la possibilité de compléter ses jours de congés légaux avec :

-Des vacances européennes: système qui permet aux jeunes sortant de l’école, aux travailleurs migrant du secteur public vers le privé, à des chômeurs recommençant à travailler, à des ex-indépendants, collaborateurs revenant de leur crédit-temps à temps plein ou congé parental,… de bénéficier de jours de congés.

-Des vacances jeunes : elles sont destinées aux jeunes qui terminent leurs études et sont engagés pour la première fois dans le cadre d’un contrat de travail. Etant donné qu’ils n’ont effectué aucune prestation ou ont fourni des prestations incomplètes, ils n’ont pas droit à des congés légaux complets.

-Des vacances seniors : elles visent à encourager la reprise du travail par les travailleurs âgés en leur permettant de bénéficier de vacances complémentaires en vue de compléter leurs vacances légales pour arriver aux 4 semaines par an.

-Les congés sans solde : l’employeur n’est pas tenu de les accepter car il ne s’agit pas d’un droit pour le travailleur.