pluies de mai : rappel chômage économique

Les orages et les fortes pluies de ces derniers jours empêchent vos travailleurs d'effectuer les travaux extérieurs prévus sur les différents chantiers ? Sachez qu'il est éventuellement possible de les mettre en chômage temporaire pour intempéries à condition de respecter certaines formalités. Qu'entend-on par « intempéries » ? Il faut entendre par 'intempéries', les conditions atmosphériques dont l'employeur démontre, moyennant information à l'ONEM, qu'elles rendent impossible l'exécution du travail, étant donné la nature de ce travail. Voici quelques précisions relatives à cette définition :

• les intempéries peuvent avoir des origines diverses: pluie, neige, verglas, chaleur ou froid excessif;
• les intempéries doivent être en rapport direct avec le travail à effectuer (exemple : dans le secteur de la construction, de fortes pluies ou le gel qui empêchent les travaux de maçonnerie ou l'accès au chantier). Lorsque les intempéries empêchent indirectement les travaux, l'employeur peut éventuellement demander une autre forme de chômage temporaire, par exemple, la force majeure.
• il ne suffit pas que les intempéries aient pour effet de rendre le travail plus pénible ou entraînent une baisse de productivité; il faut que le travail convenu soit totalement impossible à réaliser en raison des intempéries;
• l'impossibilité de travailler doit être la conséquence directe des intempéries.

Procédure à suivre ? 

• Il faut faire une demande de premier jour de chômage effectif. Salary Solution peut effectuer ces démarches à votre place. Ce service est facturé 20 ' (h/TVA) par travailleur et par demande de premier jour effectif.
• L'employeur doit remettre au travailleur un formulaire de contrôle chômage temporaire C3.2A au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois
• Le travailleur doit remplir le formulaire en se basant sur les directives reprises sur le document. Il tient ce formulaire jusqu'à la fin du mois et doit le présenter en cas de contrôle.

Sanction ?  L'employeur est tenu de payer au travailleur les 7 premiers jours si aucune notification n'a été faite ou qu'une notification a été introduite tardivement. Quel est le montant de l'allocation perçue par le travailleur? 65% de la rémunération du travailleur (plafonnée à 2671.37 euros brut par mois) et un précompte de 26.75% est retenu. Les ouvriers mis en chômage temporaire pour raisons économiques, intempéries ou accident technique, ont droit, à charge de leur employeur ou du FSE (suivant le secteur d'activité), à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage de minimum 2 ' par jour chômé (quel que soit le régime de travail de l'ouvrier).