Fête de fin d'année : offrez un cadeau à vos travailleurs !
6 december 2022
A l'approche des fêtes de fin d'année, bon nombre d'entreprises souhaitent manifester leur sympathie à l'égard de leurs travailleurs en leur offrant un cadeau.
Si le cadeau de fin d'année est généralement une tradition au sein des entreprises, il peut aussi se révéler avantageux sur le plan social et fiscal si certaines conditions sont remplies.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier d'un traitement fiscal avantageux ?
L'employeur a le choix d'offrir un cadeau « en nature » ou un chèque-cadeau à ses travailleurs ainsi qu'à leurs enfants.
Pour bénéficier du traitement fiscal intéressant et être dispensé de cotisations ONSS et d'impôts, le cadeau devra respecter les conditions suivantes :
- il doit être octroyé à l'ensemble du personnel ;
- la valeur doit être inférieure ou égle à 40 euros par travailleur et par année (ce montant peut être majoré de 40 euros par enfant à charge) ;
- il doit être accordé à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel-An ;
- la validité des chèques-cadeaux est limitée à 1 an à compter de la remise au travailleur ;
- il peut être échangé auprès d'une entreprise ayant conclu préalablement un accord avec l'émetteur de ce bon de paiement ;
- les chèques-cadeaux ne peuvent être payés totalement ou partiellement en espèces au bénéficiaire.
En cas de non-respect de ces conditions, la totalité du montant du cadeau sera soumise aux cotisations sociales et aux impôts.
Pouvez-vous offrir des cadeaux à vos travailleurs pour d'autres occasions ?
En plus du cadeau offert aux fêtes de fin d'année (Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel-An), l'employeur peut accorder des cadeaux pour d'autres occasions spécifiques :
- - Mariage ou déclaration de cohabitation légale du travailleur : pour rester fiscalement avantageux, le montant total octroyé ne doit pas dépasser 245 euros.
- - Départ à la retraite : le total annuel ne peut dépasser 40 euros par année de service chez l'employeur, avec un minimum de 120 euros et un maximum de 1.000 euros.
- - Remise d'une distinction honorifique (officielle ou civile) : si le montant dépasse 120 euros par an, il sera entièrement soumis aux cotisations ONSS et à l'impôt.
Dernier conseil !
La valeur des cadeaux et des chèques-cadeaux accordés aux travailleurs à l'occasion des fêtes de fin d'année doit être mentionner sur le compte individuel et ce, même si les montants sont exonérés au niveau social et fiscal. N'oubliez donc pas d'en informer votre conseiller en gestion salariale.
Recente artikelen
Blijf op de hoogte door ons nieuws te volgen.
Wilt u ons nieuws in uw inbox ontvangen?