Quelles sont les aides mises en place pour aider les indépendants à faire face à la crise énergétique ?

L'explosion du prix de l'énergie et des coûts des matières premières affectent de nombreuses entreprises qui sont contraintes de diminuer leur production ou de trouver des alternatives pour faire des économies.

Pour soutenir les indépendants face à cette crise énergétique, le gouvernement a mis en place plusieurs aides que nous vous détaillons ci-dessous :

1°Droit passerelle énergie :

Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui sont forcés d'interrompre ou de cesser leur activité indépendante en raison de la crise énergétique, peuvent bénéficier du droit passerelle énergie sous certaines conditions. Il peut être accordé en cas d'interruption effective et complète pendant 7 jours consécutifs minimum dans une période débutant le 1/10/2022 et se terminant le 31/03/2023.

L'interruption ou la cessation d'activité doit être en lien direct avec la crise énergétique et la demande doit être accompagnée de justificatifs montrant l'impact du prix de l'énergie sur les coûts de production ou les frais liés à l'activité indépendante.

La demande doit être introduite auprès de la caisse sociale d'indépendant dans les délais suivants :

- Avant le 30/06/2023 pour les interruptions/cessations d'octobre à décembre 2022 ;

- Avant le 30/09/2023 pour les interruptions/cessations de janvier à mars 2023.

Si les conditions sont remplies, l'indépendant ou le conjoint aidant pourra prétendre à une indemnité variable selon la durée de l'interruption.

	Avec chaque de famille	Sans charge de famille
Moins de 7 jours	/	/
Entre 7 et 13 jours	454,49 euros	363,70 euros
Entre 14 et 20 jours	908,97 euros	727,41 euros
Entre 21 et 27 jours	1.363,46 euros	1.091,11 euros
Plus de 28 jours	1.817,94 euros	1.454,81 euros

2° Cotisations sociales

L'indépendant dont l'activité est lourdement impactée par la crise énergétique peut demander un report de paiement d'un an pour la cotisation sociale provisoire du 4ème trimestre 2022 et du 1er trimestre 2023.

La demande doit également être faite auprès de votre caisse sociale d'indépendant. Elle devra être appuyée par des documents justifiant l'impact de la crise énergétique sur l'activité indépendante et prouvant que la facture énergétique a fortement augmenté par rapport à 2021.

La demande doit être introduite pour :

- le 15 décembre 2022 concernant le report de paiement de la cotisation du 4ème trimestre 2022 (en cas d'acceptation de la demande le paiement devra être effectué pour le 15 décembre 2023) ;

- le 15 mars 2023 pour celle du 1er trimestre 2023 (en cas d'acceptation de la demande le paiement devra être effectué pour le 31 mars 2024).

Si les cotisations sont payées dans le délai fixé ci-dessus, aucune majoration ne sera appliquée. Par contre, si le délai de paiement n'est pas respecté, des majorations s'appliqueront.

3° Dispense de paiement des cotisations provisoires

Si votre activité est fortement touchée par la crise énergétique et qu'il vous est impossible de payer les cotisations provisoires du 4ème trimestre 2022 ou du 1er trimestre 2023, vous pouvez demander une dispense de paiement.

Comme pour la demande de report, la demande doit également être adressée à votre caisse sociale d'indépendant et motivée à l'aide de preuves justifiant l'impact de la crise énergétique sur l'activité indépendante. Il faudra également démontrer que la facture énergétique a fortement augmenté par rapport à 2021.