Deal pour l'emploi : trajets de transition en cas de licenciement

Salary Solution vous présente aujourd'hui une autre mesure comprise dans le deal pour l'emploi, il s'agit d'un trajet de transition. Le trajet de transition a pour but d'aider le travailleur licencié à retrouver plus facilement un emploi et lui permettant de se mettre à la disposition d'un autre employeur pendant la durée de son préavis.

Qu'est-ce que le trajet de transition ?

Le trajet de transition permet au travailleur en préavis de se mettre au service d'un autre employeur avec la garantie d'y être embauché si le trajet de transition est mené à son terme. Cette action peut être initiée par l'employeur ou par le travailleur licencié.

Le travailleur sera alors mis à la disposition d'un autre employeur (appelé l'utilisateur) pendant la période de préavis par l'intermédiaire d'une entreprise de travail intérimaire ou d'un service de l'emploi comme le FOREM, ACTIRIS ou le VDAB. Durant le trajet de transition, le travailleur reste inscrit sur le payroll de l'employeur qui a notifié le préavis et celui-ci continue donc à lui verser sa rémunération habituelle. Si le salaire chez l'employeur initial est plus élevé, l'utilisateur devra rembourser à l'employeur la totalité du coût salarial ou une partie (selon les accords conclus).

Quelles sont les règles à respecter ?

Les conditions et la durée de cette mise à disposition devront être fixées préalablement dans une convention écrite, signée par l'employeur actuel, le travailleur, l'utilisateur et le service emploi. La durée possible pour la mise à disposition doit encore être précisée par arrêté royal.

De plus, l'utilisateur devra respecter les règles du droit du travail en vigueur sur le lieu de travail pendant la mise à disposition.

Ce trajet de transition a pour but de déterminer si un nouveau contrat peut être conclu entre l'utilisateur et le travailleur licencié. Si tel n'était pas le cas, les parties peuvent rompre anticipativement leur collaboration en respectant un délai de préavis qui devra tenir compte de l'ancienneté du travailleur calculée depuis le début du trajet de transition.