Le salaire garanti est-il dû en cas de rechute après une reprise de travail ?

Lorsque votre travailleur a repris le travail après une période de maladie et, qu'après une semaine de travail il tombe de nouveau malade, on parlera généralement de rechute. Dans ce cas, devez-vous lui payer le salaire garanti pendant la maladie ?

Que signifie la notion de « rechute » ?

Lorsqu'un travailleur est dans l'impossibilité d'exécuter son travail en raison d'une maladie ou d'un accident de vie privée, son contrat de travail est suspendu. Pendant le début de son incapacité de travail, la rémunération reste à charge de l'employeur ; c'est ce qu'on appelle le salaire garanti. Au bout de 14 jours pour les ouvriers et de 30 jours pour les employés, c'est la mutuelle qui versera des indemnités au travailleur.

Quand un travailleur reprend son travail après sa maladie puis qu'il retombe en incapacité de travail, on parle de rechute. Toutefois, on ne peut parler de rechute que dans le cas où le travailleur avait repris normalement son travail (dans les conditions habituelles de son contrat) et qu'il retombe, à la suite de la même maladie, en incapacité de travail dans les 14 jours calendrier qui suivent la fin de l'incapacité de travail précédente. Ces 14 jours commencent à courir le lendemain du dernier jour d'incapacité.

Qu'est-ce que la règle des 14 jours ?

• Si la rechute intervient dans les 14 premiers jours civils depuis la fin de l'incapacité : l'employeur devra payer le solde de la rémunération garantie lorsque la première période d'incapacité n'a pas été totalement payée par l'employeur.

• Si la rechute intervient plus de 14 jours civils après la fin de l'incapacité : l'employeur doit payer le salaire garanti pour une nouvelle période de 14 jours pour les ouvriers et de 30 jours pour les employés

• Exception à cette règle des 14 jours :
  
  S'il s'agit d'une nouvelle incapacité de travail pour une raison différente de la précédente, l'employeur devra payer à nouveau la rémunération garantie dans son intégralité. Le travailleur devra établir au moyen d'un nouveau certificat médical que la nouvelle période d'incapacité est due à une autre maladie ou à un autre accident de la vie privée. S'il s'agit d'une maladie ou d'un accident différent, le travailleur aura droit à une nouvelle période de salaire garanti.

Quid en cas de tentative de reprise ?

Si le travailleur revient au travail pour quelques heures et qu'il doit à nouveau interrompre son travail pour la même raison que l'incapacité précédente, il n'y a pas de rechute. On parle de tentative de reprise et dans ce cas la règle des 14 jours ne s'applique pas. L'incapacité est considérée comme la prolongation de l'incapacité qui précédait.

Ces règles sont-elles également applicables en matière d'accident du travail ?

Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la rechute en accident de travail. Dès lors, l'employeur est tenu de payer du salaire garanti pour chaque nouvelle période d'incapacité consécutive à l'accident et ce quelle que soit la durée de la reprise du travail.