2 jours de formation imposés dès septembre pour la mise au chômage économique

Depuis le 1er septembre 2020, si vous n'entrez pas dans les conditions pour recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus vous devrez faire appel au chômage économique. Une procédure adaptée a été mise en place pour les employeurs qui souhaitent recourir au chômage temporaire pour raisons économiques entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020. Cette procédure adaptée prévoit qu'en cas de mise au chômage économique des employés, l'employeur devra également leur proposer 2 jours de formation par mois. Salary Solution vous en dit plus sur l'organisation de ces formations. Pour qui devez-vous prévoir les jours de formation ? Pour tous les employés mis en chômage économique durant la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 et pours lesquels l'employeur a suivi la procédure spéciale. Cette obligation ne s'applique donc pas aux ouvriers et aux employés mis en chômage économique sur base de la procédure existante. Quelle formation doit être proposée ? L'employeur est libre d'organiser les 2 jours de formation (deux jours différents) car l'arrêté de pouvoirs spéciaux n'impose aucune durée minimale, aucune obligation de contenu et n'oblige pas à proposer des formations externes. Les formations proposées par le fonds sectoriel compétent en fonction de votre commission entrent également dans la définition de ces formations. Toutefois si une CCT est conclue au sein de votre commission paritaire et impose des conditions supplémentaires pour les jours de formation (par exemple une obligation de contenu), vous devrez appliquer ces conditions aux jours de formation que vous proposez. Combien de jours de formation devez-vous proposer ? Vous devez proposer à chaque employé 2 jours de formation par mois où ils sont en chômage temporaire et ce peu importe le nombre de jours de ce mois où ils sont en chômage temporaire. A titre d'exemple : si un de vos travailleurs a un jour de chômage en septembre et qu'un autre est en chômage tout le mois, ils auront tous les deux droit à 2 jours de formation. Quand devez-vous prévoir ces formations ? Deux possibilités s'offrent à vous :

• Soit vous planifiez les formations un jour de chômage dans le mois où vos employés sont en chômage. En proposant la formation un jour de chômage, vous ne devez pas payer la rémunération.
• Soit vous proposez la formation un jour travail ordinaire et dans ce cas, la formation doit avoir lieu pendant les heures de travail prévues. Vous devrez payer la rémunération à votre employé.

Quelle sanction risquez-vous si vous ne proposez pas de formation ? L'arrêté des pouvoirs spéciaux vous oblige à proposer des formations. En cas de manquement à cette obligation, l'ONEm peut refuser le chômage économique temporaire et vous devrez alors payer la rémunération à votre employé pour les jours où vous ne lui fournissez pas de travail.