Les élections sociales auront lieu entre le 16 et le 29 novembre 2020

Comme nous vous l'annoncions dans notre article du 25 mars 2020, les élections sociales de mai 2020 ont été reportées à l'automne 2020 et la procédure en cours a été gelée. En effet, en raison de la faible présence de travailleurs sur les lieux de travail suite à la crise du coronavirus, il était impossible de poursuivre la procédure en cours et d'organiser correctement les élections sociales. Que signifie concrètement un report des élections ? Toutes les étapes entreprises jusqu'à l'introduction des listes de candidats restent définitives. Les décisions et accords pris dans le cadre de la procédure électorale jusqu'à X+35 sont également définitives et ne peuvent plus être modifiées. Par exemple, les décisions sur la composition des unités techniques d'exploitation, les listes électorales, le nombre de mandats, les noms et les fonctions du personnel de direction et des cadres. Les étapes qui devaient suivre après l'introduction des listes de candidats comme le remplacement de candidats, la composition des bureaux de vote, la convocation des électeurs et les élections elles-mêmes auront seulement lieu en novembre 2020. Tant que les nouveaux organes de concertation ne sont pas désignés, les organes existants doivent continuer à prendre les décisions dans les matières relevant de leurs compétences. Quand aura lieu la nouvelle période électorale ? Les élections sociales devraient avoir lieu du 16 au 29 novembre 2020. En pratique, cela signifie donc que la procédure électorale reprendra au nouveau jour X+36 qui est fixé au 23 septembre 2020. Jusqu'au 18 août 2020, nous nous trouvons toujours dans la période dite occulte. Cela signifie que si vous souhaitez licencier un travailleur qui fait partie des candidats aux élections sociales, ce dernier aura le droit de demander sa réintégration dans l'entreprise. Il est donc recommandé de ne licencier personne jusqu'à la prise de connaissance de la liste des candidats ou de la modification de celle-ci. Votre équipe Salary Solution ne manquera pas de vous accompagner dans les prochaines étapes des élections sociales.