Cette année encore, vous envisagez d'engager des étudiants pour assurer la continuité de vos activités durant l'été. Il s'agit d'une excellente idée car, en plus de donner une première expérience dans le milieu professionnel aux jeunes, c'est intéressant pour vous sur le plan financier.
Salary Solution vous rappelle les conditions à respecter pour faire travailler des étudiants.
Qui peut travailler comme étudiant ?
- Le jeune de 15 ans ou plus qui suit un enseignement de plein exercice
- L'étudiant qui termine ses études en juin et obtient son diplôme. Il peut alors encore travailler comme étudiant jusqu'au 30 septembre de l'année en cours.
- Les étudiants ressortissants d'un pays membre de l'EEE ou de la Suisse peuvent travailler en Belgique sans avoir de permis de travail durant l'année et pendant les congés scolaires même s'ils ne résident pas en Belgique ou n'y suivent pas des études. Ils ont les mêmes droits et obligations que les étudiants belges.
Conditions et obligations pour engager des étudiants
1. Etablir un contrat de travail étudiant écrit en double exemplaire (voir notre modèle de contrat sur
www.salarysolution.be)
2. La durée du contrat ne peut excéder 12 mois.
3. Lui remettre votre règlement de travail et prévenir votre assurance accident du travail
4. Faire une déclaration Dimona avant le début des prestations et ce, pour chaque trimestre d'occupation. En cas de dimona tardive, des cotisations sociales pleines et un précompte professionnel seront dus.
5. Respecter le contingent d'heures de 475 heures par an tout employeur confondu. Le compteur student@work permet de vérifier s'il reste dans le contingent de l'étudiant des heures disponibles pour bénéficier du taux réduit de cotisations patronales sociales.
Suite à la crise liée au coronavirus, les heures prestées par les étudiants entre le 1er avril et le 30 juin 2020 ne sont pas prises en compte dans le calcul du contingent de 475 heures par an.
6. Durant l'année scolaire, l'étudiant ne pourra pas prester plus de 240 heures par trimestre.
7. Interdiction de travailler à la caisse pour les moins de 18 ans et d'exposer les étudiants à des produits dangereux.
8. Respecter les temps de pause :
' Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à une pause de 30 minutes par tranche de travail de 4h30.
' Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause de 15 minutes par tranche de travail de 6h.
9. Le travail de nuit effectué entre 20h et 6h du matin est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Il existe une dérogation pour les plus de 16 ans occupés dans des hôtels, restaurants, cafés ou le secteur culturel, qui leur permet de travailler jusqu'à 22 heures et les moins de 16 ans jusqu'à 20 h. Les étudiants de plus de 16 ans qui travaillent en équipe peuvent prester soit jusqu'à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h, soit jusqu'à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h.
Quels sont les avantages pour l'employeur ?
- Les étudiants sont uniquement soumis à une cotisation de solidarité de 8,14% au total (2,71% ONSS travailleur et 5,43% ONSS patronal) et pas à l'ensemble des cotisations ordinaires de sécurité sociale.
- L'étudiant n'est pas soumis au précompte professionnel pour autant qu'il soit à charge de son (ses) parent(s) et que les revenus liés à son contrat d'étudiant ne dépassent pas les montants ci-dessous :
- 7 045 euros brut pour l'étudiant qui est à charge d'un ménage
- 8 920 euros brut pour celui qui est à charge d'un isolé
- 10 570 euros brut pour l'étudiant moins valide à charge d'un isolé.
Vous trouverez
ici une check-list très pratique pour vous guider dans l'engagement de l'étudiant.
Pour toute question complémentaire liée à l'engagement d'un étudiant, n'hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion salariale !
