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Tout savoir sur l’indemnité des arts amateurs

16 janvier 2024

A partir du 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités pour les artistes est remplacé par l’indemnité des arts amateurs (IAA) qui est exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts à certaines conditions.

Quel était le système applicable jusqu’au 31 décembre 2023 pour le régime des petites indemnités ?

  • L’artiste devait être en possession d’une carte « artistes » en version papier ou électronique. Il introduisait ses prestations dans le relevé électronique sur Artist@work.
  • Le nombre de jours au cours desquels un artiste pouvait fournir des prestations sous le régime des petites indemnités était limité à 30 par année civile avec un maximum de 7 jours consécutifs pour un même donneur d’ordre.
  • Pour être exonérée au niveau social et fiscal, l’indemnité ne pouvait pas dépasser 147,63 euros par jour (frais de déplacement inclus) et 2.953,37 euros par an.

Quel système s’applique à partir du 1er janvier 2024 ?

A partir du 1er janvier 2024, le régime de l’indemnité des arts amateurs remplacera celui des petites indemnités pour artistes. Cette indemnité des arts amateurs sera également exonérée au niveau social et fiscal si les conditions suivantes sont remplies :

  • L’artiste et le donneur d’ordre sont tenus de s’enregistrer avant le début des activités artistiques et au plus tard au moment du début des activités. Cet enregistrement doit se faire via le lien suivant Working in the Arts | Indemnité des arts en amateur – Accueil | Working in the arts
  • La condition de possession de la carte artiste a été supprimée.
  • Le nombre de jours pendant lesquels l’artiste amateur peut bénéficier de cette indemnité ne peut dépasser 30 jours par année civile (tous donneurs d’ordre confondus). De même, le nombre de jours ne peut pas dépasser 7 jours consécutifs auprès du même donneur d’ordre.
  • Le plafond annuel est supprimé et le plafond journalier est diminué et varie de 45 euros minimum à 77,22 euros maximum par jour (montant pour 2024).
  • Cependant, cette indemnité est à présent cumulable avec le remboursement des frais de déplacement (max. 22,06 euros par jour en 2024 et par donneur d’ordre).
  • Si les indemnités des arts amateurs sont exonérées de cotisations sociales, le donneur d’ordre devra toutefois verser à l’ONSS une cotisation de solidarité de 5% du total des indemnités des arts en amateurs versées au cours de l’année civile si celui-ci a versé plus de 551,56 euros d’indemnités des arts amateurs (montant 2024).
  • Si le donneur d’ordre paie plus de 100 indemnités journalières par année civile, il doit faire un rapport et le transmettre à la Commission du travail des arts.
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