Tout employeur est obligé d'élaborer un règlement de travail dont un exemplaire est remis à chacun des collaborateurs actuels ou futurs. Il faut également remettre ce document aux apprentis et aux étudiants.
Ce règlement définit les droits et obligations du travailleur et de l’employeur.
Plus qu'un simple document administratif, le règlement de travail peut éviter les conflits avec les travailleurs puisqu'il contient certains accords utiles sur les horaires de travail ou les vacances annuelles par exemple.
Nous vous rappelons également qu'un exemplaire du règlement de travail doit être présent dans chaque lieu de travail. Par exemple dans les camionnettes en cas de chantiers itinérants.
Que doit-il contenir ?
Il devra obligatoirement reprendre toutes les dispositions relatives au travail dans l'entreprise, le calendrier des jours fériés légaux, la fréquence et le moment de paiement des rémunérations, la durée des délais de préavis légaux, les faits pouvant être considérés comme un motif grave, le respect de la vie privée (RGPD), etc
A ces mentions obligatoires, l'employeur peut ajouter d'autres dispositions plus spécifiques à son entreprise. Nous vous conseillons notamment d'y inclure l'obligation pour le travailleur malade de remettre un certificat médical dans les 2 jours ouvrables qui suivent le début de l'incapacité de travail.
Quelles sont les nouveautés à inclure dans votre règlement de travail ?
La législation sociale est en perpétuelle évolution, ce qui implique une mise à jour régulière de votre règlement de travail.
Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications :
Quelle est la sanction en cas de non-respect de cette obligation ?
Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation devront s'acquitter d'une amende. Nous vous invitons dès lors à vérifier si vous disposez d'un règlement de travail actualisé. Nous vous fournissons le modèle de Règlement de travail https://salarysolution.be/fr/documents. L'inspection sociale organise de plus en plus de contrôles au sein des entreprises pour vérifier le respect de la législation sociale. L'un des principaux documents contrôlés est le règlement de travail.
Ce règlement définit les droits et obligations du travailleur et de l’employeur.
Plus qu'un simple document administratif, le règlement de travail peut éviter les conflits avec les travailleurs puisqu'il contient certains accords utiles sur les horaires de travail ou les vacances annuelles par exemple.
Nous vous rappelons également qu'un exemplaire du règlement de travail doit être présent dans chaque lieu de travail. Par exemple dans les camionnettes en cas de chantiers itinérants.
Que doit-il contenir ?
Il devra obligatoirement reprendre toutes les dispositions relatives au travail dans l'entreprise, le calendrier des jours fériés légaux, la fréquence et le moment de paiement des rémunérations, la durée des délais de préavis légaux, les faits pouvant être considérés comme un motif grave, le respect de la vie privée (RGPD), etc
A ces mentions obligatoires, l'employeur peut ajouter d'autres dispositions plus spécifiques à son entreprise. Nous vous conseillons notamment d'y inclure l'obligation pour le travailleur malade de remettre un certificat médical dans les 2 jours ouvrables qui suivent le début de l'incapacité de travail.
Quelles sont les nouveautés à inclure dans votre règlement de travail ?
La législation sociale est en perpétuelle évolution, ce qui implique une mise à jour régulière de votre règlement de travail.
Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications :
- Depuis le 1er septembre 2023, les employeurs peuvent utiliser la carte C3.2A électronique en cas de chômage temporaire à condition qu’ils ajoutent cette mention dans leur règlement de travail. Ils doivent en plus communiquer au bureau de chômage compétent pour le siège social de l’entreprise qu’un tel régime existe au sein de l’entreprise.
- À partir du 1er janvier 2024, les travailleurs pourront reporter leurs vacances sur les années suivantes s’ils tombent malade pendant leurs congés. Pour pouvoir prendre ses congés ultérieurement, le travailleur devra informer l’employeur de son lieu de résidence s’il ne se trouve pas à son domicile et communiquer son certificat médical dans le délai prévu. Ces nouvelles obligations doivent être ajoutées au règlement de travail mais vous êtes dispensé de suivre la procédure classique de modification du règlement de travail. Toutefois, vous devez remettre une copie de la modification aux travailleurs et respecter les règles de publicité.
- La dispense de certificat médical pour le premier jour de maladie et la possibilité d’y déroger pour les entreprises de moins de 50 travailleurs
- Le deal pour l’emploi : le nouveau délai de notification des horaires variables, le droit à la déconnexion, etc.
Quelle est la sanction en cas de non-respect de cette obligation ?
Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation devront s'acquitter d'une amende. Nous vous invitons dès lors à vérifier si vous disposez d'un règlement de travail actualisé. Nous vous fournissons le modèle de Règlement de travail https://salarysolution.be/fr/documents. L'inspection sociale organise de plus en plus de contrôles au sein des entreprises pour vérifier le respect de la législation sociale. L'un des principaux documents contrôlés est le règlement de travail.
