Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke souhaite que les employeurs prennent en charge le deuxième mois de maladie. Les recettes tirées de ce dispositif serviront en partie à accorder une réduction des cotisations patronales.
Nul besoin de préciser que la Fédération des entreprises de Belgique et le Syndicat neutre pour indépendants ne sont pas favorables à cette proposition.
Salary Solution vous informera si cette mesure est approuvée et fait l’objet d’un texte légal.
Rappel des règles actuelles !
Lorsqu’un travailleur n’est pas en état de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident survenu dans le cadre privé, il peut bénéficier du salaire garanti s’il a averti immédiatement son employeur et s’il a fourni un certificat médical dans le délai imposé par le règlement de travail. De plus, si l’employeur le demande il devra se soumettre au contrôle médical.
Actuellement les ouvriers et les employés ont droit à une période de 30 jours de salaire garanti à charge de l’employeur. Il convient de nuancer cette information puisque pour les ouvriers, seuls les 14 premiers jours sont à charge de l’employeur.
Notons également que les ouvriers (dans tous les cas) et les employés (dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 3 mois), ne perçoivent pas de salaire garanti pour les jours d’incapacité qui surviennent pendant le premier mois d’occupation.
Pour plus d’informations sur le salaire garanti en cas de maladie, nous vous invitons à lire notre article Que devez-vous faire si votre travailleur est malade ? - Salary Solution
Nul besoin de préciser que la Fédération des entreprises de Belgique et le Syndicat neutre pour indépendants ne sont pas favorables à cette proposition.
Salary Solution vous informera si cette mesure est approuvée et fait l’objet d’un texte légal.
Rappel des règles actuelles !
Lorsqu’un travailleur n’est pas en état de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident survenu dans le cadre privé, il peut bénéficier du salaire garanti s’il a averti immédiatement son employeur et s’il a fourni un certificat médical dans le délai imposé par le règlement de travail. De plus, si l’employeur le demande il devra se soumettre au contrôle médical.
Actuellement les ouvriers et les employés ont droit à une période de 30 jours de salaire garanti à charge de l’employeur. Il convient de nuancer cette information puisque pour les ouvriers, seuls les 14 premiers jours sont à charge de l’employeur.
Notons également que les ouvriers (dans tous les cas) et les employés (dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 3 mois), ne perçoivent pas de salaire garanti pour les jours d’incapacité qui surviennent pendant le premier mois d’occupation.
Pour plus d’informations sur le salaire garanti en cas de maladie, nous vous invitons à lire notre article Que devez-vous faire si votre travailleur est malade ? - Salary Solution
