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Assimilation du chômage corona pour les congés légaux

15 février 2023

Au premier semestre 2022, la crise sanitaire a contraint de nombreux employeurs à mettre leurs travailleurs au chômage temporaire pour force majeure corona.

 

Ces jours de chômage force majeure sont-ils assimilés pour les congés à prendre en 2023 ?

 

Le chômage corona est-il assimilé pour le droit aux vacances et le pécule de vacances en 2023 ?

 

En principe, la législation sur les vacances annuelles ne prévoit aucune assimilation pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure ce qui diminue par conséquent le nombre de congés et fait perdre une partie de leur double pécule de vacances.

 

En 2020 et 2021 le gouvernement avait pris un arrêté royal visant à assimiler les jours de chômage force majeure corona et instauré un système de compensation via l'ONSS permettant aux employeurs de récupérer le financement de ces jours de vacances.

 

Pour l'année 2022, le gouvernement a trouvé un accord pour assimiler les jours de chômage corona pour le droit aux congés légaux à prendre en 2023 et pour le double pécule de vacances ou le chèques vacances pour les ouvriers.

 

Pour aider les employeurs à faire face à ces coûts supplémentaires, le gouvernement a décidé que les recettes sociales et fiscales liées à cette assimilation leur seront restituées. Toutefois, comme cela ne couvrira pas l'entièreté du coût, le gouvernement cherche d'autres solutions.

 

QUID DU CH??MAGE ??NERGIE ?

 

Le chômage économique pour les sociétés grandes consommatrices d'énergie instauré pour la période du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023 est lui aussi assimilé pour le droit aux vacances annuelles.

Assimilation du chômage corona pour les congés légaux

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