Tout savoir sur les allocations familiales extra-légales

En tant qu'employeur, vous pouvez octroyer un avantage supplémentaire aux travailleurs ayant des enfants en leur accordant des allocations familiales extra-légales.

Un montant maximum de 50 euros par mois et par enfant peut être accordé aux travailleurs.

Quels sont les avantages ?

Nous allons vous expliquer pourquoi octroyer des allocations extra-légales est plus avantageux qu'une augmentation de salaire brut.

- Du point de vue social :

Lorsque l'employeur décide de compléter les allocations familiales reçues par un travailleur afin de compenser l'augmentation des dépenses liées à la naissance et à l'éducation d'un enfant, s'il respecte quelques conditions, cet avantage complémentaire n'est pas considéré comme de la rémunération et est dès lors exonéré de cotisations ONSS dans le chef de l'employeur et du travailleur.

C'est le cas lorsque les conditions suivantes sont respectées:
1. Seuls les travailleurs percevant déjà des allocations familiales peuvent en bénéficier;
2. Le montant du complément ne peut pas excéder 50 euros par enfant par mois;
3. Cet avantage doit avoir pour objectif de soulager la charge d'enfant. Par conséquent, aucune distinction sur base de la fonction ou autre ne peut avoir lieu.

Par ailleurs, il doit toujours s'agir d'un avantage complémentaire qui ne peut être octroyé en échange d'une partie du salaire.

- Du point de vue fiscal :

Les allocations familiales extra-légales sont considérées comme des avantages de toute nature (ATN) et sont par conséquent imposables dans le chef du travailleur.

Du côté de l'employeur, le montant versé est déductible dans son intégralité au titre de rémunération.

Dernier conseil !

Le montant que vous choisirez d'accorder devra être le même pour tous les collaborateurs de l'entreprise ou pour un groupe de travailleurs de la même catégorie. Il est donc indispensable d'établir auparavant des critères objectifs et de ne pas opérer de distinction entre catégorie de travailleurs.