Télétravail à l'étranger : nouveautés à partir du 1.07.2022

Le télétravail permet de travailler d'un peu partout. La tentation est dès lors grande de travailler à l'autre bout du monde ou de prendre du bon temps au soleil ou de prolonger son week-end.

Salary Solution vous explique les nouveautés à partir du 1er juillet 2022.

Quels sont les changements depuis le 1er juillet 2022 au niveau des cotisations ONSS ?

Selon le principe général, les cotisations ONSS doivent être payées dans le pays de travail. Dès lors si votre travailleur travaille depuis Madrid, vous devriez payer des cotisations à la sécurité sociale espagnole.

En raison de la crise sanitaire, il avait été décidé que les périodes de télétravail effectuées à l'étranger ne seront, à titre exceptionnel, pas prises en considération pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable. Cette tolérance a pris fin le 30 juin 2022.

Toutefois, une nouvelle période transitoire a pris cours le 1er juillet 2022 et se terminera le 31 décembre 2022. Durant cette période transitoire, la règle de non-impact en matière de sécurité sociale restera en place. En pratique cela signifie que lorsque le travailleur télétravaille à l'étranger, il pourra rester assujetti dans l'état où son employeur a son siège et non dans le pays de travail comme le veut le principe général.

Comment éviter l'assujettissement à la sécurité sociale étrangère ?

Pour éviter l'assujettissement à la sécurité sociale étrangère, il faut recourir au détachement des travailleurs à l'étranger pour la période de leurs vacances de télétravail. Dans ce cas, ils restent assujettis à la sécurité sociale belge et vous continuez à verser les cotisations auprès de la sécurité sociale belge. Si vous détachez vos travailleurs, vous devez introduire la demande de détachement à l'avance et remettre le formulaire A1 à vos travailleurs.
Si le détachement a lieu dans un pays ne faisant pas partie de l'Espace Economique Européen, il faut faire une demande de permis de travail et dans certains cas, des formalités supplémentaires doivent être faites.

Quels sont les changements sur le plan fiscal depuis le 1.07.2022 ?

Le principe général veut que le travailleur soit imposé dans le pays où il travaille mais cela constitue également un suivi administratif complexe et rigoureux.

Durant la pandémie de Covid-19, les jours de travail devant être prestés à domicile suite à une mesure prise en vue de lutter contre le coronavirus étaient temporairement considérés comme des jours de travail dans le pays où l'activité professionnelle est normalement exercée.

Depuis le 1er juillet 2022, cette dérogation n'est plus d'application et les règles prévues par les conventions préventives de double imposition s'appliquent à nouveau. Les rémunérations perçues pour les journées de travail prestées à domicile seront en principe imposées dans l'état de résidence du travailleur concerné.

C'est uniquement possible si les trois conditions suivantes sont remplies :

· Le travailleur séjourne moins de 183 jours par an à l'étranger.

· Le salaire n'est pas payé par un employeur du pays de travail.

· Le salaire n'est pas pris en charge par un établissement stable du pays de travail. La définition « d'établissement stable » doit être vérifiée car elle varie dans la convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et le pays où le travailleur travaillera.

Pour vérifier si la Belgique a signé une convention préventive de double imposition avec le pays dans lequel le télétravail aura lieu, rendez-vous sur le site : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/accords-internationaux#q1

Dernier conseil !

Si vous avez encore des questions sur le sujet n'hésitez pas à lire notre article :
Télétravailler depuis l'étranger : plus contraignant qu'il n'y paraît ! - Salary Solution