Quelles sont les règles en matière de temps de travail ?
27 juillet 2022
Par durée du travail, il faut entendre le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition et sous les ordres de l'employeur et qu'il ne peut disposer librement de son temps.
Quelle est la durée journalière du travail ?
En principe, la durée du travail en Belgique ne peut excéder 8 heures par jour et les prestations journalières doivent se situer entre 6 heures du matin et 20 heures le soir.
Dans certains cas, la durée journalière du temps de travail peut être portée à :
- 9 heures lorsque le travailleur ne travaille pas plus de 5 jours et demi par semaine
- 10 heures pour les travailleurs qui en raison de l'éloignement de leur lieu de travail doivent s'absenter pendant plus de 14 heures par jour de leur domicile.
- Notez également que sauf dérogations, la durée de chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures.
Quelle est la durée hebdomadaire de travail ?
En règle générale, le régime hebdomadaire de travail dans les entreprises est de 38 heures effectives par semaine ou 38 heures en moyenne sur une période de référence déterminée (sans pouvoir excéder 40 heures par semaine).
Toutefois, il existe des exceptions à cette règle générale. Notamment dans certains secteurs d'activité, des conventions collectives de travail ont réduit la durée de travail en deçà de 38 heures. Dès lors pour connaître la durée hebdomadaire du travail dans votre entreprise, il est conseillé de consulter les dispositions prévues dans votre commission paritaire.
Est-il obligatoire d'accorder un jour de repos hebdomadaire ?
Oui, il est obligatoire d'accorder un jour de repos hebdomadaire au travailleur. Cela signifie en pratique que le travailleur ne peut pas travailler plus de 6 jours durant la semaine. Toutefois, le jour de repos hebdomadaire ne doit pas nécessairement être consécutif à 6 jours de travail, il peut être accordé n'importe quel jour au cours de chaque période de 7 jours.
Quel intervalle de temps faut-il respecter entre deux prestations ?
Chaque travailleur a droit, entre deux prestations quotidiennes à une interruption de minimum 11 heures consécutives.
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