Tout savoir sur le travail de nuit

A l'heure où le bien-être et la santé des travailleurs est au centre de tous les débats, le travail de nuit fait figure de bête noire. Le fait de travailler la nuit n'est ni naturel au regard de l'horloge biologique ni sans risques à long terme sur la santé des travailleurs ou la qualité de leurs conditions de vie.

Salary Solution fait le point avec vous sur la réglementation relative au travail de nuit.

Quel est le principe général ?

Le travail de nuit est en principe interdit; cela signifie qu'un employeur ne peut occuper ses travailleurs entre 20 heures et 6 heures du matin.

La loi prévoit une série de dérogations à cette interdiction et autorise le travail de nuit pour :

• certaines entreprises prévues par l'article 36 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail : il s'agit des hôtels, des restaurants, des entreprises de spectacles, des entreprises de journaux, des entreprises vendant au détail des carburants pour véhicules automobiles, des établissements ou des personnes dispensant des soins de santé, etc.

• certains secteurs sur base d'un Arrêté Royal : c'est par exemple le cas de l'industrie alimentaire, le secteur des pompes funèbres, le secteur socio-culturel sous certaines conditions, etc.

- l'exécution de certains travaux

- des motifs économiques

- garantir la nécessaire continuité du travail.

Comment mettre en place un régime de travail comprenant des prestations de nuit ?

Les employeurs appartenant à l'une des dérogations ci-dessus peuvent instaurer un régime de travail avec prestations de nuit lorsque les prestations sont habituellement effectuées entre minuit et 5 heures du matin.

La procédure d'introduction d'un tel régime comporte deux phases : une phase de consultation et une phase d'introduction.

• La phase de consultation vise à organiser une concertation au sein du conseil d'entreprise ou la délégation syndicale ou à défaut, les travailleurs. La concertation doit porter sur le respect de la CCT n°46 relative aux mesures d'encadrement du travail comportant des prestations de nuit. Elle devra également prévoir les mesures utiles de sécurité et le nombre de travailleurs concernés. Un rapport de consultation doit être envoyé par recommandé au président de la commission paritaire dont dépend l'entreprise.

• La phase d'introduction :

- L'entreprise n'a pas de délégation syndicale : la procédure classique de modification du règlement de travail doit être suivie. En pratique, cela signifie de permettre aux travailleurs de consulter le projet de modification du règlement de travail et d'envoyer les adaptations à l'Inspection des lois sociales.

- L'entreprise a une délégation syndicale : une CCT doit être conclue avec toutes les organisations représentées au sein de la délégation syndicale. Cette CCT modifie le règlement de travail et y intègre les nouveaux horaires. Cette procédure remplace la procédure classique de modification du règlement de travail mais ne dispense pas l'employeur de son obligation de respecter les mesures de publicité du règlement de travail. De plus, il est également possible d'instaurer un régime de travail avec prestations de nuit dans le cadre des nouveaux régimes de travail appelés grande flexibilité. L'instauration d'un tel régime doit être justifié par une nécessité liée à l'activité.

Quelle indemnité devez-vous payer pour les prestations de nuit ?

Une indemnité particulière est accordée aux travailleurs occupés dans un régime de travail comportant habituellement des prestations entre minuit et 5 heures du matin. Cette indemnité financière est prévue par la CCT n° 49. Les commissions paritaires ou l'entreprise peuvent prévoir une indemnité plus importante.

Cette indemnité est fixée depuis le 1er mai 2022 à 1,31 euros par heure pour les travailleurs de moins de 50 ans et à 1,58 euros par heure pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus.