Budget mobilité : changements annoncés dès septembre 2021 !

Depuis bientôt 2 ans, le gouvernement a mis en place le budget mobilité. Cette mesure vise à encourager fiscalement les véhicules de société électriques ou proposer des modes de déplacement durables en tant que solution de remplacement. Qu'est-ce que le budget mobilité ? Lorsqu'un employeur choisit d'instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité. Les travailleurs peuvent composer leur propre package mobilité sur la base de 3 piliers :

• Pilier 1 : une voiture de société respectueuse de l'environnement avec une émission de Co2 maximale de 95 g/km
• Pilier 2 : des moyens de transport plus durables
• Pilier 3 : un versement en espèces à un taux fiscalement avantageux pour le solde du budget restant après la déduction des dépenses des piliers 1 et 2

Le budget mobilité est assorti d'un certain nombre de conditions comme un délai d'attente pour les travailleurs comme pour les employeurs ce qui explique qu'il n'a pas encore rencontré un grand succès. Quels sont les élargissements envisagés dès septembre 2021 ? Le gouvernement a préparé un avant-projet de loi visant à adapter ce budget mobilité dès le 1er septembre 2021. Cet avant-projet doit donc être validé par le Conseil d'Etat et la Chambre mais nous vous en présentons les grandes lignes. Voici les adaptations prévues :

• Chaque employeur devra faire au moins une offre à ses travailleurs dans les modes de transport alternatifs et durables (2ème pilier)
• Augmentation de la déductibilité des coûts d'installation de points de recharge à domicile et sur le lieu de travail. Les employeurs qui investissent dans des stations de recharge accessibles au public entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 pourront compter sur un taux de déduction de 200%. Entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024, la déduction sera encore de 150%.
• la notion de travailleurs éligibles à une voiture de société devrait être élargie. Actuellement sont éligibles à une voiture de société, les travailleurs qui font partie d'une catégorie de fonctions pour laquelle une voiture de société est prévue dans la politique relative aux voitures de société. Le projet de loi vise à supprimer le lien avec la catégorie de fonction.
• Une extension des moyens de transport durables prévus au 2ème pilier. Il sera notamment question d'élargir le financement des abonnements aux transports publics pour les déplacements des membres de la famille du travailleur vivant sous le même toit mais aussi d'instaurer une « prime pour piétons » de 0,24 euros par kilomètre pour les déplacements domicile-lieu de travail. Le financement des frais de garage de façon couverte ou non pour un vélo, un cyclomoteur ou une motocyclette électrique seront également intégrés et une nouvelle catégorie d'engins de déplacement électriques sera ajoutée et concernera les tricycles et quadrimobiles lourds pour le transport de personnes.
• Un ajustement du rayon dans lequel les frais de logement peuvent être pris en compte. Il s'agira de prendre en compte les frais de logement lorsque le domicile se situe dans un rayon de 10 kilomètres du lieu habituel de travail (au lieu de 5km actuellement) ainsi que le remboursement en capital d'emprunts hypothécaires et plus seulement les loyers et intérêts de ces emprunts.

Le grand changement sera pour 2026 ! A partir de 2026, seuls les véhicules électriques qui n'émettent pas de CO2 (voiture, camionnettes, deux-roues motorisées,') seront encore fiscalement déductibles. Les véhicules de société roulant au carburant fossile ne seront pas interdits mais seront fiscalement moins intéressants. Une suppression progressive de la déductibilité est notamment prévue pour les véhicules achetés entre le 1 janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Pour tout savoir sur le budget mobilité n'hésitez pas à consulter le site : https://lebudgetmobilite.be/fr