N'oubliez pas la prime de fin d'année !

La fin de l'année 2020 approche, c'est le moment pour votre équipe Salary Solution de faire le point avec vous sur la prime de fin d'année. En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d'une telle prime. L'obligation de verser une prime de fin d'année doit être imposée par une convention collective de travail, par votre règlement de travail ou par un usage au sein de votre entreprise. Si rien n'est prévu, sachez qu'il est toujours possible d'en octroyer une sur base contractuelle. Quand faut-il la payer et quel est son montant ? En général, la prime devra être payée au mois de décembre. Dans la majorité des secteurs, le montant équivaut à 1 mois de salaire brut si le travailleur a des prestations complètes durant l'année de référence. Si ce n'est pas le cas, la prime sera calculée au prorata des mois réellement prestés. Toutefois, certaines périodes d'absence peuvent être assimilées, comme la maladie. Le chômage force majeure coronavirus est-il assimilé pour le calcul de la prime de fin d'année ?

• Dans la majorité des secteurs, les règles relatives à la prime de fin d'année dépendent de la Commission Paritaire dont relève l'entreprise. Des CCT seront conclues afin de permettre l'assimilation du chômage Covid-19 pour le calcul de la prime de fin d'année. Pour les commissions paritaires où aucune assimilation n'est prévue, il est toutefois possible d'y déroger en faveur de vos travailleurs et assimiler la période de chômage temporaire pour le calcul de la prime de fin d'année.
• Dans l'horeca : tous les travailleurs recevront bien leur prime complète même si des périodes de chômage temporaire ou économique les ont affectés durant la crise du Covid-19. Le problème est que les cotisations patronales payées au fonds sectoriel (FSE horeca) sont trop faibles pour verser la totalité de la prime due aux travailleurs. Le gouvernement s'engage donc à financer le fonds afin de lui permettre d'honorer le paiement des primes.

Que se passe-t-il lors d'un licenciement ou d'une démission ? En cas de licenciement, lorsque la rupture du contrat de travail a lieu avant la fin de l'année, la prime de fin d'année sera calculée au prorata des prestations pour cette année. Toutefois, si le travailleur est licencié pour faute grave, il ne percevra pas sa prime de fin d'année. De même que la prime de fin d'année ne sera pas due si le travailleur ne remplit pas les conditions d'octroi prévues par le secteur. Par exemple dans la commission paritaire 201 (vente au détail), le travailleur doit avoir au minimum 6 mois d'ancienneté pour bénéficier de cette prime. Si le travailleur démissionne, il perd son droit à la prime de fin d'année sauf si une disposition plus favorable est prévue au niveau du secteur ou de l'entreprise. La prime de fin d'année est-elle considérée comme de la rémunération ? La prime de fin d'année est effectivement considérée comme de la rémunération. Elle est donc soumise à l'ONSS et au précompte professionnel. Pour le précompte professionnel, elle est considérée comme une indemnité exceptionnelle et donc davantage taxée par rapport à une rémunération ordinaire (avec un maximum de 53,50%). Au même titre que la rémunération, la prime de fin d'année est saisissable/cessible. Elle sera ajoutée à la rémunération mensuelle normale et la quotité saisissable/cessible sera calculée sur le total des deux. En pratique, que devez-vous faire ? Vous ne devez rien faire car votre conseiller en gestion salariale calculera automatiquement les primes de fin d'année de vos travailleurs si une telle prime est prévue pour votre secteur. Si votre secteur ne prévoit aucune prime de fin d'année mais que contractuellement, vous avez prévu d'en octroyer à vos collaborateurs, nous vous invitons à en informer votre conseiller.