Régularisation de l'attestation de vacances

23 juin 2020

Lorsqu'un employé entre dans votre société en cours d'année, il peut bien évidemment prétendre à ses jours de congé mérités l'année précédente chez son ancien employeur. Bien entendu, dans ce cas, vous n'êtes pas redevable des pécules de vacances relatifs à une occupation antérieure. Cependant, l'employé doit conserver son droit à sa rémunération durant la prise des congés. Légalement, le nouvel employeur de 2020 doit payer le simple et le double pécule de vacances sur base de la rémunération chez le nouvel employeur. Mais comme le travailleur a déjà reçu en 2019 les montants dus par son ancien employeur, le nouvel employeur récupère ce que l'employé a reçu chez son ancien employeur. C'est ce qu'on appelle la régularisation de l'attestation de vacances. Pour pouvoir octroyer des congés légaux à votre nouvel employé, vous devez être en possession de l'attestation de vacances qu'il a reçue chez son ancien employeur. Dès réception de cette dernière, nous vous invitons à nous la faire parvenir. Votre conseiller pourra d'une part calculer le double pécule de vacances et d'autre part régulariser l'attestation. Il est essentiel de prévenir vos nouveaux travailleurs que lorsque le calcul du double pécule sera effectué par nos soins, leur rémunération du mois de juin sera plus basse que d'habitude. Les employés doivent être sensibilisés sur le fait que la somme perçue pour le pécule de départ sera régularisée (déduite) de leur salaire chez le nouvel employeur. En cas de questions, n'hésitez pas à revenir vers votre conseiller en gestion salariale.

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