Dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, le législateur a modifié la durée des préavis notifiés par l’employeur aux travailleurs qui ont jusqu’à 6 mois d’ancienneté. Rien ne change par contre lorsque le préavis est notifié par le travailleur.
Les préavis notifiés par les employeurs à partir du 1er mai 2018 doivent tenir compte de ces nouveaux délais. Si le préavis avait déjà été notifié avant le 1er mai 2018, les anciens délais restent d’application.
Remarques importantes pour la mise en œuvre de ces nouveaux délais de préavis :
· Si votre règlement de travail fait référence aux délais de préavis suivant la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, vous ne devez rien faire de particulier, et les nouveaux délais pourront s’appliquer sans autre démarche de votre part.
· Si votre règlement de travail fait par contre explicitement référence aux anciens délais de préavis, ceux-ci sont dès lors considérés comme des préavis dérogatoires, et vous ne pourrez pas appliquer les nouveaux préavis réduits pour le personnel de moins de 6 mois d’ancienneté. Dans cette hypothèse, pour vous permettre d’appliquer les nouveaux délais de préavis, vous devez adapter votre règlement de travail suivant la procédure définie en la matière[1].
[1] Nous tenons à votre disposition un modèle d’avenant et un rappel de la procédure de modification du règlement de travail.
