Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)
24 avril 2018
- Registre des activités de traitement des données
- Clause contractuelle/déclaration de protection de la vie privée à utiliser pour les clients et fournisseurs
- Contrat de sous-traitance
- Fiche d'information concernant la notification d'une fuite de données
- Registre des incidents
- Formulaire général de notification d'une fuite de données
- Formulaire de notification d'une fuite de données à l'autorité de protection des données
- Formulaire de notification d'une fuite de données à un collaborateur
- Fiche d'information concernant l'établissement d'une AIPD (analyse d'impact relative à la protection des données)
- Fiche d'information concernant la désignation d'un délégué à la protection des données
- Annexe au règlement de travail
- Document à délivrer dans le cadre du recrutement
- Annexe au contrat de travail individuel (clause de confidentialité/protection de la vie privée)
- Politique complémentaire de conscientisation et sensibilisation du personnel (check-list)
- Déclaration RGPD
- Politique relative aux cookies
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