C3.2 électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2025 !

 Depuis le 1er septembre 2023, tous les employeurs avaient la possibilité de proposer à leurs travailleurs l’utilisation d’une version électronique de la carte de contrôle C3.2A en cas de chômage temporaire. L’employeur devait alors prévoir cette disposition au règlement de travail et s’assurer de l’accord du travailleur.

Selon l’ONEM, il y a déjà plus de 300.000 travailleurs qui utilisent ce système en raison des nombreux avantages qu’il présente :

• plus besoin d’une gestion administrative pour distribuer les formulaires de contrôle papier ;
• suppression de l'obligation pour l'employeur de remplir le carnet de validation ;
• la carte de contrôle électronique ne peut pas être perdue ;
• la carte de contrôle peut être transmise à l'organisme de paiement par un simple clic, ce qui peut amener le paiement des allocations plus rapidement ; 
• la rectification d'une erreur de remplissage peut se faire sans formalités administratives, etc.   

Changement à partir de janvier 2025

Dès le 1er janvier 2025, il en sera autrement car l’utilisation du C3.2A électronique sera obligatoire et la carte de contrôle papier sera supprimée. L’employeur n’aura donc plus l’obligation de prévoir cette disposition au règlement de travail.  

Pour utiliser le C3.2A électronique, rien de plus simple : le travailleur doit simplement se connecter soit via l’application « eC32 » soit via le portail de la sécurité sociale.
Une fois connecté le travailleur choisira à partir de quel mois il souhaitera utiliser la carte électronique.

Il est donc possible pour le travailleur de se connecter préalablement à la date limite du 1er janvier 2025 pour découvrir le système du C3.2 électronique.
Les employeurs et travailleurs trouveront plus d’informations à ce sujet sur le site de l’ONEM qui fournit également un manuel et une vidéo d’instructions.  

Exception

Une exception à cette obligation existe pour les ateliers protégés, les ateliers sociaux et les entreprises adaptées pour lesquelles la possibilité de choisir entre une carte de contrôle papier et une carte de contrôle électronique reste d’application.  

Période de transition

Une période de transition est prévue jusqu’au 30 juin 2025 pour les employeurs et travailleurs qui auraient des difficultés dans l’utilisation de la carte de contrôle électronique.
Nous recommandons néanmoins aux employeurs de préparer dès à présent leur entreprise afin que la transition se passe en douceur.