Du changement dans les aides à l'emploi en Région Bruxelloise!

 Ce 1er juillet, la Région bruxelloise a renforcé ses aides à l'emploi afin de poursuivre l'augmentation de son taux d'emploi qui connait son niveau le plus élevé depuis la création de la Région bruxelloise (66,5 %).
Il s'agit notamment des allocations de travail "Activa.brussels", du Stage First et de l'incitant à la formation que nous allons vous décrire ci-dessous.

1. Activa.Brussels

Si vous engagez une personne domiciliée en Région de Bruxelles-capitale et remplissant certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une allocation de travail. Cette allocation est payée au travailleur par l’ONEM ou son organisme de paiement et est donc déduite du salaire net du travailleur. Pour l’employeur, il s’agit donc d’un avantage financier très intéressant.

Préalablement, pour bénéficier de la mesure, la personne que vous souhaitiez engager devait, à la veille de la date de son entrée en service ou au moment de la demande de la carte activa.brussels, remplir les conditions suivantes :

• avoir son domicile en Région de Bruxelles-capitale ;
• être demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès d’Actiris depuis 12 mois (312 jours en régime 6 jours) au cours des 18 mois qui précèdent le moment de la demande de la carte activa.brussels ou de la veille de l’entrée en service ; 
• ne plus être soumis à l’obligation scolaire (à temps plein ou temps partiel)
• et ne pas encore avoir atteint l’âge légal de la pension.

L’allocation de travail s’élève à un montant global de 15.900 € sur 30 mois, réparti comme suit :

• 350 euros par mois durant les 6 premiers mois ;
• 800 euros durant les 12 mois suivants ;
• 350 euros les 12 mois suivants.

Remarque : dans certains cas, la condition des 312 jours d’inscription comme chercheur d’emploi n’est pas requise. Vous pouvez consulter les exceptions sur le site la fiche info d’Actiris.  

Depuis le 1er juillet, l’allocation de travail est augmentée, dans les situations suivantes :

1. Si vous avez moins de 30 ans et que vous n'avez pas de certificat de l'enseignement secondaire supérieur (CESS),
2. Si vous avez 57 ans ou plus,
   Pour ces deux cas, on parle d’activa.brussels Plus. 
    
3. En cas de handicap reconnu, Dans ce cas, on parle d’activa.brussels aptitude réduite.  

Depuis le 1er juillet 2024, bénéficie de l’activa.brussels aptitude réduite :  

• le demandeur d’emploi inoccupé qui remplit les conditions médicales pour bénéficier d’une allocation de remplacement de revenu ou d’une allocation d’intégration (selon la loi sur les allocations pour les personnes handicapées) ;
• le demandeur d’emploi qui est en possession d’une autorisation pour un travail en entreprise de travail adapté ou d’une autorisation de ‘advies collectief maatwerk’;
• le demandeur d’emploi inoccupé handicapé qui ouvre le droit aux allocations familiales majorées sur base d’une incapacité physique ou mentale de 66% au moins ;
• le demandeur d’emploi inoccupé qui a une attestation délivrée par la Direction Générale Personnes handicapées au SPF Sécurité sociale pour l’octroi des avantages sociaux et fiscaux ;
• le demandeur d’emploi inoccupé qui est admis au Service des Personnes Handicapées Autonomie Recherchée (PHARE) ou bénéficie des mesures de l’Agence Flamande pour les Personnes avec un Handicap (VAPH) ;
• le chômeur qui justifie d’une inaptitude permanente au travail de 33% au moins, reconnue par le médecin agréé de l’ONEM ;
• le demandeur d’emploi inoccupé qui bénéficie d’une intervention en matière de handicap de l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ)depuis moins d’1 an ;
• le demandeur d’emploi inoccupé dont le handicap a été reconnu par le VDAB depuis moins d’1 an ;
• le demandeur d’emploi inoccupé qui bénéficie d’une intervention du DSL depuis moins d’1 an.   

Pour ces cas particuliers, l’allocation s’élève à un montant global de 23.400 € sur 36 mois réparti de la manière suivante :

• 750 euros par mois durant les 12 premiers mois ;
• 600 euros pendant pour les 24 mois suivants.

Le montant de l’allocation est adapté proportionnellement en cas de temps partiel.    

2. Stage First

Le Stage First permet aux jeunes chercheurs d’emploi d’acquérir une première expérience professionnelle payée tout en étant encadrée.
Pour l’employeur, c’est un avantage non négligeable car cela permet d’engager un travailleur tout en bénéficiant d’un coût salarial réduit pendant la période du stage.  

Le Stage First se déroule à temps plein pour une durée de 3 mois à 6 mois et est défini par une convention de stage entre l’entreprise, le travailleur et Actiris.  

Pendant le Stage First, la rémunération est payée comme suit :  
·       Une indemnité mensuelle de 500 € bruts à charge de l’entreprise.
·       Une allocation de stage de 26,82 € bruts par jour.  

3. Incitant à la formation  

En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier d’un incitant à la formation, d’un montant maximal de 5.000 €, pour payer les formations liées à l’engagement d’un nouveau collaborateur.

Pour bénéficier de cet incitant à la formation, le travailleur doit être engagé sous un contrat de travail à temps plein et pour une durée indéterminée.  

Le travailleur doit par ailleurs :  
·       Être dans les conditions de l’attestation activa.brussels
·       Ne pas posséder de certificat de l'enseignement secondaire supérieur
·       Être engagé sous contrat à durée indéterminée à temps plein

Petite astuce pour savoir si vous y avez droit : Si le travailleur entre dans les conditions pour l’incitant à la formation, cette prime sera mentionnée sur son attestation activa.brussels.